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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1779/2758

Comme norme
  1. 6B_277/201414.04.2014Qualité pour recourir du plaignant · Violation des droits de partie
  2. 8C_450/201314.04.2014Indemnité de transition · Exportabilité des prestations · Résidence en Suisse
  3. 8C_515/201314.04.2014Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Revenu hypothétique sans invalidité
  4. 8C_516/201314.04.2014Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  5. 8C_57/201414.04.2014Indemnité de partie dans la procédure de préavis · Assistance judiciaire gratuite · Procédure de préavis
  6. 8C_59/201414.04.2014assurance-invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  7. 9C_240/201414.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_242/201414.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_265/201414.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  10. ATF 140 II 31511.04.2014Art. 8 CEDH ; art. 10 Cst. ; art. 25a PA ; art. 64 al. 3 LENu ; décision relative à des actes matériels relevant de la surveillance de l'IFSN (prévention des accidents, centrale nucléaire de Mühleberg). Recevabilité (consid. 1) et situation de départ (consid. 2). Le droit de l'én
  11. ATF 140 III 10511.04.2014Art. 426 al. 1, art. 431 et 450e al. 3 CC ; placement à des fins d'assistance; rapport d'expertise. Contenu du rapport d'expertise à la base de la décision de placement à des fins d'assistance et de l'examen périodique du placement. Admissibilité de confier le mandat d'expertise
  12. 1B_123/201411.04.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  13. 1B_126/201411.04.2014Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  14. 1C_158/201411.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais · Accès à un dossier pénal archivé
  15. 1C_837/201311.04.2014Droit d'être entendu · Publication d'une réglementation locale du trafic · Qualité pour recourir
  16. 2C_255/201311.04.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Protection juridique contre les actes matériels
  17. 2C_323/201411.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_344/201411.04.2014Non-entrée en matière pour incompétence
  19. 2C_622/201311.04.2014Recours du concurrent · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit d'être entendu
  20. 2C_956/201311.04.2014Droit au respect de la vie privée · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale
  21. 4A_119/201411.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_623/201311.04.2014Loyer initial · Montant du loyer · Loyers abusifs
  23. 5A_236/201411.04.2014Placement à des fins d'assistance · Expertise · Contrôle du placement
  24. 5A_70/201411.04.2014Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi comme décision incidente · Caractère attaquable de la décision sur les frais dans le cadre de décisions incidentes
  25. 5D_9/201411.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  26. 6B_1071/201311.04.2014Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
  27. 6B_308/201411.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire
  28. 6B_399/201311.04.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Maxime d'office
  29. 8C_478/201311.04.2014Mesures du marché du travail · Prise en charge d'un cours par l'assurance-chômage · SAP
  30. 8C_913/201311.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  31. 1B_134/201410.04.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Exploitabilité des preuves
  32. 1B_56/201410.04.2014Détention provisoire · Intérêt actuel à recourir · Conclusions en constatation de droit
  33. 1C_189/201410.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_900/201310.04.2014Obligation de coordination · Droit d'être entendu · Bonne foi
  35. 2C_390/201310.04.2014Libre circulation des travailleurs · Autorisation de séjour UE/AELE · Notion de travailleur
  36. 4A_176/201410.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_589/201310.04.2014Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_284/201410.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_824/201310.04.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 5A_875/201310.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale
  41. 5G_3/201410.04.2014Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Irrecevabilité de la demande d'interprétation
  42. 6B_1236/201310.04.2014Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  43. 6B_198/201410.04.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_201/201410.04.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_266/201410.04.2014Irrecevabilité
  46. 6B_27/201410.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  47. 6B_318/201410.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_341/201410.04.2014Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  49. 6B_901/201310.04.2014Prétentions civiles · Abus de confiance · Propriété
  50. 6B_99/201410.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours