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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1790/2758

Comme norme
  1. 1C_127/201418.03.2014Irrecevabilité pour défaut d'une cause d'importance particulière
  2. 1C_539/201318.03.2014Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Principe de célérité
  3. 2C_212/201318.03.2014Champ d'application du droit foncier rural · Exploitation personnelle · Obligation d'autorisation pour l'acquisition d'entreprises agricoles
  4. 2C_258/201418.03.2014avance de frais · Envoi par courrier
  5. 2C_265/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_266/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_267/201418.03.2014Irrecevabilité manifeste
  8. 2C_269/201418.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_270/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_275/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_801/201318.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Connaissance de l'autorité lors de l'octroi
  12. 2C_832/201318.03.2014Contributions aux frais d'enseignement · pouvoir d'appréciation · Équivalence de la formation
  13. 4A_596/201318.03.2014Modification de la demande en appel · Action en paiement pour effectuer une correction de compte · obligation de reddition de comptes
  14. 5A_152/201418.03.2014Consultation du registre foncier · Droit aux bénéfices · Intérêt digne de protection
  15. 5A_73/201418.03.2014Recours en matière civile · Décision incidente · Compétence fonctionnelle
  16. 5A_836/201318.03.2014Recours en matière civile · Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · attribution de la garde
  17. 5A_855/201318.03.2014Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova au Tribunal fédéral
  18. 5A_863/201318.03.2014Garde et intérêt de l'enfant · Interdiction de sortie du territoire · principe d'allégation
  19. 5D_223/201318.03.2014mainlevée · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_1102/201318.03.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  21. 6B_1251/201318.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_146/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_147/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_148/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_163/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_164/201418.03.2014Non-entrée en matière faute de décision attaquée produite
  27. 6B_169/201418.03.2014Rejet
  28. 6B_176/201418.03.2014Radiation pour défaut d'intérêt juridique actuel
  29. 6B_23/201418.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_232/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_255/201418.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 6B_263/201418.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 6B_42/201418.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 6B_789/201318.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_81/201418.03.2014Conduite malgré le retrait du permis de conduire · Éléments constitutifs objectif et subjectif d'une infraction · Notification de décisions
  36. 8C_19/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 8C_206/201418.03.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  38. 8C_426/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  39. 8C_747/201318.03.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  40. 8C_841/201318.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 9C_116/201418.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_177/201418.03.2014Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  43. 9C_201/201418.03.2014Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  44. 9C_460/201318.03.2014Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  45. 9C_582/201318.03.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Compétence de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral · Financement résiduel des coûts des soins
  46. 9C_587/201318.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 9C_600/201318.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  48. 9C_78/201418.03.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Début du droit à la rente
  49. 9C_833/201318.03.2014Prévoyance professionnelle · Notion statutaire d'invalidité · Institution de prévoyance enveloppante
  50. 1B_77/201417.03.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction