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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1753/2758
Comme norme- 2C_587/201421.06.2014Exigence de motivation du recours · Recours irrecevable pour défaut de motivation suffisante · Procédure de jugement simplifiée
- 2C_982/201321.06.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Autorisation de séjour
- 1B_120/201420.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de proportionnalité
- 1C_162/201420.06.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Égalité de traitement
- 2C_544/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 4D_32/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_132/201420.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · Détermination du revenu
- 5A_154/201420.06.2014Mesures · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_16/201420.06.2014entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Droit d'être entendu
- 5A_413/201420.06.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_35/201420.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Notification des décisions
- 5D_77/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_355/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_356/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_417/201420.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_422/201420.06.2014Irrecevabilité du recours · Prétentions délictuelles (art. 41 ss CO) · Qualité de partie plaignante
- 6B_486/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_504/201420.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_543/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_548/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_583/201420.06.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_591/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 140 III 28919.06.2014Art. 445 CC ; protection de l'adulte; mesures provisionnelles sans audition préalable des participants à la procédure; voie de recours. Les décisions relatives aux mesures superprovisionnelles en matière de protection de l'adulte ne peuvent en principe être déférées au Tribunal f
- 1B_201/201419.06.2014Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles
- 1C_297/201419.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai en cas de notification défectueuse
- 1C_589/201319.06.2014permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_93/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1123/201319.06.2014Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 2C_404/201419.06.2014Rejet comme manifestement mal fondé
- 2C_574/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_584/201419.06.2014Exigence de motivation du recours · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 2C_668/201319.06.2014Recours en matière de droit public · Contrôle des normes · Principe de la généralité de l'impôt
- 4A_285/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_327/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_344/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_348/201419.06.2014Non-entrée en matière pour recours irrecevable
- 4A_597/201319.06.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
- 4A_73/201419.06.2014Droit d'être entendu · Société simple · Responsabilité solidaire
- 4A_76/201419.06.2014Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
- 4D_39/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_146/201419.06.2014Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_210/201419.06.2014Intérêt virtuel · Séjour · Compétence
- 5A_268/201419.06.2014Mesure superprovisionnelle · épuisement des instances cantonales · Intérêt actuel et pratique
- 6B_1235/201319.06.2014Appréciation des preuves et arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_234/201419.06.2014Qualité pour recourir · in dubio pro duriore · Négligence
- 6B_326/201419.06.2014Autorisation de commerce d'armes · Fabrication de munitions · Rechargement de munitions pour les besoins personnels
- 6B_348/201419.06.2014Détournement au détriment de proches · Notion de familiers · Arbitraire (dans la constatation des faits)