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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1768/2758

Comme norme
  1. 6B_363/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_373/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_413/201414.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 6B_632/201314.05.2014Droit d'être entendu · Légitime défense · État de nécessité
  5. 8C_177/201414.05.2014Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  6. 8C_18/201414.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_239/201414.05.2014Restitution de l'effet suspensif · Aide d'urgence · mesures provisionnelles
  8. 8C_263/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_302/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_303/201414.05.2014Radiation du rôle
  11. 8C_536/201314.05.2014Droit à l'indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Décision incidente (recevabilité du recours)
  12. 8C_864/201314.05.2014Décision incidente · Litispendance · Dispositions transitoires de procédure
  13. 9C_135/201414.05.2014allocation pour impotence · reconsidération · inexactitude manifeste
  14. 9C_233/201414.05.2014Capacité de travail · Révision de la rente · taux d'invalidité
  15. 1B_162/201413.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_20/201413.05.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  17. 1C_230/201413.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_735/201313.05.2014Qualité pour recourir · Arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation
  19. 1C_854/201313.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_433/201413.05.2014Irrecevabilité manifeste
  21. 5A_121/201413.05.2014Procédure de conciliation · Autorisation de procéder · Décision incidente
  22. 5A_22/201413.05.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Nova en procédure d'appel
  23. 5A_245/201413.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_64/201413.05.2014Droit d'être entendu · Maxime de disposition · Maxime d'office
  25. 5D_61/201413.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_126/201413.05.2014Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Principe de subsidiarité
  27. 6B_289/201413.05.2014Fixation de la peine · Principe de célérité · Sensibilité à la peine
  28. 6B_345/201413.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_386/201413.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  30. 6B_387/201413.05.2014Motivation insuffisante du recours · Assistance judiciaire · Accès au Tribunal fédéral
  31. 6B_389/201413.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_407/201413.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Refus d'entrer en matière
  33. 9C_638/201313.05.2014Prévoyance professionnelle · Encouragement à la propriété du logement · Modification du règlement
  34. ATF 140 V 28212.05.2014Art. 93 al. 1 let. a LTF ; recevabilité d'un recours d'un office AI contre un jugement de renvoi. Selon la jurisprudence, les jugements de renvoi contenant des indications contraignantes pour la décision à venir causent à l'autorité concernée un préjudice irréparable au sens de l
  35. 1C_101/201412.05.2014Assistance judiciaire · Annulation de la naturalisation · Recours dénué de chances de succès
  36. 1C_176/201412.05.2014Extradition · Assurances diplomatiques · Conditions de détention
  37. 1C_787/201312.05.2014Expropriation matérielle · Indication des voies de droit · Mesure de police
  38. 2C_1111/201312.05.2014Regroupement familial
  39. 2C_372/201412.05.2014Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  40. 2C_382/201412.05.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 2C_417/201412.05.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2D_40/201412.05.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 4A_164/201412.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5A_39/201412.05.2014Placement à des fins d'assistance · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_813/201312.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 6B_1088/201312.05.2014Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Protection de la bonne foi
  48. 6B_1177/201312.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_1215/201312.05.2014Appréciation anticipée des preuves · Tromperie des consommateurs · Risque de confusion
  50. 6B_406/201312.05.2014Restitution du délai de réclamation · Défense d'office dans la procédure préliminaire · Assistance judiciaire