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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1774/2758

Comme norme
  1. 9C_667/201329.04.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Retrait social
  2. 9C_750/201329.04.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  3. 9C_87/201429.04.2014Prestation de sortie · Cas de prévoyance invalidité · Invalidité définitive
  4. 9C_870/201329.04.2014Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  5. 9C_890/201329.04.2014Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  6. 9F_4/201429.04.2014Restitution de délai · Révision
  7. 1B_150/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_66/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_193/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_199/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_750/201328.04.2014Interdiction de changement d'affectation · Annotation au registre foncier · Droit d'être entendu
  12. 1C_754/201328.04.2014Qualité pour recourir · Appréciation arbitraire des faits · Droit d'être entendu
  13. 1F_15/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_207/201328.04.2014Recours des autorités · arrêt de renvoi · Décision préjudicielle et incidente
  15. 2C_208/201328.04.2014Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable · Procédure de remboursement de l'impôt préalable
  16. 2C_283/201428.04.2014Protection de la vie privée · Liberté économique · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 2C_664/201328.04.2014Déduction des frais professionnels · Frais de travail à domicile · Activité lucrative dépendante
  18. 2C_678/201328.04.2014Domicile fiscal · Transfert de domicile · Centre des intérêts vitaux
  19. 2C_802/201328.04.2014Indemnité de partie · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_845/201328.04.2014Attaque d'une décision sur les frais antérieure avec la décision finale · Frais et dépens de la procédure de recours cantonale · Renvoi avec issue ouverte considéré comme gain de cause
  21. 2C_846/201328.04.2014Répartition des frais en cas de renvoi · Fixation de l'indemnité de partie · Valeur litigieuse en matière d'impôts directs
  22. 2D_35/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_112/201428.04.2014Arbitraire dans le résultat · Constatation manifestement inexacte des faits · Interprétation des contrats
  24. 4A_185/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_186/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_244/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_363/201328.04.2014Procédure du registre · Pouvoir d'examen de l'officier du registre · Bon de participation
  28. 4A_598/201328.04.2014Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  29. 4A_69/201428.04.2014Recours en matière civile · Exception de compensation · Nova
  30. 4D_21/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_141/201428.04.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital du droit des poursuites
  32. 5A_246/201428.04.2014
  33. 5A_336/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_339/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_342/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_42/201428.04.2014Écriture inconvenante · liberté d'expression
  37. 5D_58/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_1171/201328.04.2014Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_1176/201328.04.2014Faux témoignage · Intention dans le faux témoignage · Établissement des faits
  40. 6B_172/201428.04.2014Rejet en procédure simplifiée
  41. 6B_3/201428.04.2014Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Notion de localité
  42. 6B_317/201428.04.2014Faux dans les certificats · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 6B_4/201428.04.2014Procédure d'appel écrite · Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté
  44. 6B_676/201328.04.2014Exigences de motivation du recours · Droit transitoire CPP · Contrôle du droit cantonal
  45. 6B_807/201328.04.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  46. 6B_877/201328.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  47. 6B_887/201328.04.2014Conversion du travail d'intérêt général en peine privative de liberté · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  48. 8C_100/201428.04.2014Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  49. 8C_282/201428.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 8C_533/201328.04.2014Assurance militaire · Schizophrénie · Lien de causalité