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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1767/2758

Comme norme
  1. 1C_74/201416.05.2014Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · autonomie communale
  2. 1C_878/201316.05.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · vacances judiciaires
  3. 2C_454/201416.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_460/201416.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_191/201416.05.2014Estimation des biens saisis · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_262/201416.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 5A_57/201416.05.2014Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  8. 5A_772/201316.05.2014Mesures superprovisionnelles · Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  9. 5D_33/201416.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 5D_34/201416.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 8C_19/201416.05.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  12. 8C_236/201416.05.2014Révision de la rente · Effet suspensif · Capacité de travail
  13. 8C_74/201416.05.2014Révision de la rente · Troubles non objectivables · Trouble somatoforme douloureux
  14. 9C_103/201416.05.2014Irrecevabilité
  15. 9C_249/201416.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_152/201415.05.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  17. 1C_884/201315.05.2014Recours du voisin · Arbitraire dans l'application des prescriptions communales de construction · Intégration esthétique des constructions
  18. 4A_574/201315.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  19. 4D_23/201415.05.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 5A_17/201415.05.2014Mesures provisionnelles · Exigence de forme · Arbitraire
  21. 5A_369/201315.05.2014servitude · registre foncier · Abus de droit
  22. 5A_704/201315.05.2014principe de disposition · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_216/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · Comparaison des revenus
  24. 8C_660/201315.05.2014Vrais nova · pseudo-nova · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_805/201315.05.2014Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  26. 8C_899/201315.05.2014Adéquation du lien de causalité · Gravité de l'accident et critères de l'adéquation · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_127/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Rétablissement d'une rente supprimée
  28. 9C_305/201415.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_313/201415.05.2014Abschreibung des Verfahrens · Renonciation aux frais judiciaires
  30. 9C_895/201315.05.2014Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable des constatations AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  31. ATF 140 II 29814.05.2014§ 71 de la loi cantonale zurichoise du 24 mai 1959 sur la procédure administrative dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2011 en relation avec l' art. 404 CPC . Développements en ce qui concerne la question de la litispendance d'une procédure administrative (consid. 5)
  32. 1B_136/201414.05.2014Séquestre pénal en couverture des frais · Principe de proportionnalité · Risque de fuite
  33. 1B_143/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_482/201214.05.2014Recours en matière de droit public · permis de construire · Protection des eaux
  35. 1D_4/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1F_14/201414.05.2014Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  37. 2C_450/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_233/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4D_25/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_229/201414.05.2014Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Violation de droits constitutionnels
  41. 5A_290/201414.05.2014Désignation du curateur (souhait de la personne concernée) · conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  42. 5A_708/201314.05.2014Nichteintreten mangels Voraussetzungen für die Anfechtung einer Entscheidung über den Entzug der aufschiebenden Wirkung
  43. 5A_96/201414.05.2014Radiation suite à transaction
  44. 6B_1046/201314.05.2014Indemnité de partie en faveur du plaignant · Gestion déloyale · Établissement des faits
  45. 6B_1174/201314.05.2014Grave violation des règles de la circulation · Imprudence · Violation de priorité
  46. 6B_120/201414.05.2014Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure
  47. 6B_1207/201314.05.2014Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure pénale · Atteinte directe
  48. 6B_1212/201314.05.2014Report de l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Mesure ambulatoire · Risque de récidive
  49. 6B_1234/201314.05.2014Qualité pour recourir · Classement de la procédure · Intérêt juridiquement protégé
  50. 6B_349/201414.05.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté