FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1797/2758

Comme norme
  1. 1C_161/201327.02.2014protection contre le bruit · Principe de précaution · Valeurs de planification
  2. 1C_708/201327.02.2014Recevabilité du moyen · Établissement des faits · Arbitraire
  3. 1C_72/201427.02.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 1C_762/201327.02.2014Droit d'être entendu · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Retrait du permis de conduire
  5. 1F_8/201427.02.2014Rejet de la demande de révision
  6. 2C_1161/201327.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  7. 2C_191/201427.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
  8. 2C_193/201427.02.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  9. 2C_691/201327.02.2014Assistance judiciaire · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  10. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  11. 2C_783/201327.02.2014Approbation des tarifs · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  12. 4A_17/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_19/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_438/201327.02.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation de la convention d'arbitrage
  15. 4A_511/201327.02.2014Arbitrage interne · Recours en matière d'arbitrage · Entscheid infra petita
  16. 4A_52/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_86/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_88/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4D_16/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_795/201327.02.2014Indignité successorale · Capacité de tester · Nullité des dispositions pour cause de mort
  21. 5A_971/201327.02.2014Recours en matière civile · Irrecevabilité · Exigences de motivation
  22. 5D_23/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_24/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_25/201427.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_1066/201327.02.2014Principe de célérité · Réquisitions de preuve · Enquête secrète
  26. 6B_181/201427.02.2014Rejet en procédure simplifiée
  27. 6B_607/201327.02.2014Légitimation pour recourir du Ministère public de la Confédération · Signature et pouvoir de représentation dans le recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 6B_608/201327.02.2014Qualité pour recourir du ministère public · Signature du recours
  29. 6B_691/201327.02.2014Qualité pour recourir · Compétence pour signer les écritures · Loi sur les produits thérapeutiques
  30. 6B_692/201327.02.2014Légitimation du Ministère public de la Confédération à recourir · Pouvoir de représentation du Ministère public de la Confédération · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  31. 6B_718/201327.02.2014Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  32. 6B_76/201427.02.2014Scolarité obligatoire · Abus de droit · Intention
  33. 6B_870/201327.02.2014Formalisme excessif · Principe in dubio pro duriore · Atteinte à l'honneur
  34. 6B_880/201327.02.2014Droit de porter plainte · propriété par étages · Droit d'être entendu
  35. 6B_914/201327.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motivation de la qualité pour recourir · Gestion déloyale
  36. 8C_55/201427.02.2014taux d'invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  37. 8C_901/201327.02.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 1B_335/201326.02.2014Conditions de détention · Droit à un recours effectif · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  39. 1B_336/201326.02.2014Traitement prohibé (art. 3 CEDH) · Principe de la séparation des pouvoirs · Constatation inexacte des faits
  40. 1B_369/201326.02.2014contrôle de la détention · Action en constatation pour violation de la dignité humaine · Droit à un recours effectif
  41. 1B_404/201326.02.2014Intérêt actuel à recourir · Conditions de détention · Dignité humaine
  42. 2C_831/201326.02.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Assujettissement
  43. 4A_484/201326.02.2014Protection contre les congés en droit du bail · Arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  44. 4D_71/201326.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 5A_33/201426.02.2014Qualité pour agir · Cession de créances de la masse · Action en nullité contre une disposition pour cause de mort
  46. 5A_396/201326.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu d'un indépendant
  47. 5D_224/201326.02.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 6B_114/201426.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1253/201326.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_140/201426.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante