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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 855/2758

Comme norme
  1. 9C_499/202016.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_71/202016.09.2020Recours pour déni de justice · Bonne foi · Droit d'être entendu
  3. ATF 146 IV 36415.09.2020Art. 40 al. 2 et 41 al. 1 LTF; défense obligatoire; absence de procuration. La LTF ne connaît pas l'institution de la défense obligatoire au sens des art. 130 s. CPP. Un avocat ne peut prétendre représenter un prévenu, hors de tout mandat, car l'affaire pénale constituait, au niv
  4. 1B_328/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_290/202015.09.2020Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Frais de justice
  6. 2C_35/201915.09.2020Regroupement familial · Droit de séjour consolidé · Risque de dépendance à l'aide sociale
  7. 2C_450/202015.09.2020Frais liés à un handicap · Droit d'être entendu · Dépense de luxe
  8. 2C_574/201815.09.2020Regroupement familial · Risque de dépendance à l'aide sociale · Droit de séjour stable
  9. 2C_607/202015.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 2C_629/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_639/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_720/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_732/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_489/202015.09.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. 5A_566/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_638/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_234/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1008/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1424/201915.09.2020Expulsion · Trafic de stupéfiants · Effet suspensif
  20. 6B_3/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Décision de non-entrée en matière
  21. 6B_410/202015.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · In dubio pro reo
  22. 6B_510/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Escroquerie au procès
  23. 6B_639/202015.09.2020Procuration · Défense obligatoire · Lacune proprement dite
  24. 6B_759/202015.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 6B_895/201915.09.2020Appel joint · Transformation d'un appel en appel joint · Retrait de l'appel
  26. 6B_898/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_922/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_285/202015.09.2020Révision de la rente · Obligation de motiver · Comparaison en pourcentage
  29. 8C_288/202015.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision d'une rente
  30. 8C_450/202015.09.2020Droit à la rente selon la LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  31. 8C_497/202015.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_314/202015.09.2020Radiation du rôle
  33. 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  34. ATF 147 II 4414.09.2020Art. 90, 98, 106 al. 2 LTF ; nature juridique de la décision définitive de ne pas imposer un examen relevant de la médecine du trafic et de ne pas ordonner un retrait de sécurité d'un permis de conduire ou de révoquer de telles décisions ordonnées en première instance; mesure pro
  35. ATF 147 V 3514.09.2020Art. 10 al. 3, 2 e phrase, LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4). Définition de la notion d'aide et de soins à do
  36. 1B_473/202014.09.2020Irrecevabilité
  37. 1C_419/201914.09.2020Autonomie communale · Légitimation pour recourir d'une commune · Interprétation d'un règlement communal de construction
  38. 1C_42/202014.09.2020Mesure provisionnelle · Décision incidente · décision finale
  39. 1C_466/202014.09.2020Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Droit d'être entendu
  40. 1F_22/202014.09.2020Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  41. 2C_256/201814.09.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu des personnes physiques
  42. 2C_494/201714.09.2020Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  43. 2C_643/201914.09.2020Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Contributions fédérales aux universités cantonales
  44. 2C_705/202014.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  46. 2C_770/201914.09.2020Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  47. 2C_771/201914.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction d'exercer une activité · Nature de la sanction (administrative vs pénale)
  48. 2C_790/201914.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  49. 2C_83/202014.09.2020Droit d'être entendu · Respect des délais et forclusion · Autorisation d'exploiter un café-restaurant
  50. 2D_25/202014.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Déni de justice formel