LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 874/2758
Comme norme- 6B_539/202021.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_685/202021.07.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_740/201921.07.2020Invalidité · Fixation de la rente · Volonté hypothétique
- 1B_163/202020.07.2020Motifs de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Garantie du procès équitable
- 1B_367/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_403/202020.07.2020Retrait du permis de conduire · Alcool au volant · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
- 5A_133/201920.07.2020Revendication en faillite · Confiscation pénale · Séquestre de la masse en faillite
- 5A_585/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_455/202020.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_457/202020.07.2020Assistance judiciaire · Demande de récusation · Recours dénué de chances de succès
- 6B_618/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_724/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_743/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_317/202020.07.2020Droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
- 8C_365/202020.07.2020Restitution de prestations de l'assurance-chômage · Gain intermédiaire · Révision de procédure
- 8C_413/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_417/202020.07.2020Non-entrée en matière faute de réalisation des conditions de l'art. 93 LTF
- 9C_421/202020.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_458/202019.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_737/201919.07.2020Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
- 2C_250/201917.07.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_461/202017.07.2020Taxation d'office · Obligation de contestation détaillée · Objet du litige
- 2C_462/202017.07.2020Taxation d'office · Renversement du fardeau de la preuve · devoir de collaboration
- 2C_477/202017.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
- 4A_91/202017.07.2020Droit des marques · prescription · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1055/201917.07.2020Indemnisation de l'imputé · Réparation du tort moral · Mesures de contrainte illicites
- 6B_1394/201917.07.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Complicité
- 6B_1464/201917.07.2020Tentative de meurtre · lésions corporelles graves · Meurtre
- 6B_290/202017.07.2020Prétentions civiles · Droit d'être entendu · Investigations policières
- 6B_310/202017.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_481/202017.07.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_769/202017.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_784/202017.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_232/202017.07.2020Récusation des experts · Indépendance de l'expertise · Droit d'être entendu
- 9C_390/202017.07.2020Abus de droit · Essai thérapeutique · Bonne foi
- 9C_437/202017.07.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
- 9C_504/201917.07.2020Dessaisissement au sens de l'art. 11 al. 1 let. g LPC · Droit d'habitation viager onéreux · Société simple
- ATF 147 I 116.07.2020Art. 5 al. 1 et art. 8 al. 1 et 2 Cst. ; art. 82 let. a, art. 86 al. 2 et 3 et art. 89 al. 1 LTF ; non-réélection d'un juge administratif en raison de l'âge; possibilité de contester le scrutin du parlement cantonal; compatibilité avec le principe de la légalité, de l'interdictio
- 1B_344/202016.07.2020Anonymisation des participants à la procédure · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_363/202016.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_179/202016.07.2020Nichteintreten mangels fehlender letzter kantonaler Instanz
- 1C_295/201916.07.2020Recours pour déni de justice · Objet de recours · Élection des juges
- 1C_311/202016.07.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe ne bis in idem
- 1C_391/201916.07.2020Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_399/201916.07.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
- 1C_410/202016.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_418/201916.07.2020permis de construire · protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_463/201916.07.2020Irrecevabilité
- 1C_480/201916.07.2020Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 2C_1018/201916.07.2020principe d'égalité de traitement · Procédure d'admission au gymnase · Interdiction de l'arbitraire