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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 879/2758

Comme norme
  1. 5D_128/202008.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  2. 5F_2/202008.07.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 6B_1338/201908.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative de lésion corporelle grave
  4. 6B_442/202008.07.2020Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  5. 6B_681/202008.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  6. 6B_711/202008.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 6B_821/202008.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 8C_196/202008.07.2020Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Observation
  9. 8C_210/202008.07.2020gain assuré · Emploi à durée déterminée · Travail temporaire
  10. 8C_305/202008.07.2020Droit à la rente · Appréciation des preuves · Arbitraire
  11. 8C_341/202008.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  12. 8C_412/202008.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_419/202008.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_437/202008.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_216/202008.07.2020Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_235/202008.07.2020Révision de la rente · Nouvelle demande · taux d'invalidité
  17. 9C_284/202008.07.2020Rente de l'assurance-invalidité · Calcul du revenu d'invalide · Calcul du revenu sans invalidité
  18. 9C_304/202008.07.2020Détermination du taux d'invalidité · Réadaptation par soi-même · Revenu d'invalide effectivement réalisé
  19. 1B_239/202007.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_355/202007.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1C_378/202007.07.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  22. 1C_380/202007.07.2020Entraide judiciaire internationale · Question de droit d'importance fondamentale · Droit d'être entendu
  23. 1C_386/202007.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_499/201907.07.2020Recours en matière de droit public · Protection des monuments · Garantie de la propriété
  25. 1F_16/202007.07.2020Interdiction de la reformatio in peius · Ordre de rétablissement · Révision
  26. 2C_122/202007.07.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  27. 2C_379/202007.07.2020Revenu d'une activité lucrative dépendante · Don manuel exonéré · Convention de double imposition
  28. 2C_481/202007.07.2020Annulation et révocation des autorisations · Expulsion et éloignement · Autorisation de frontalier
  29. 2C_510/202007.07.2020Détention en vue du renvoi · Perspective de l'exécution du renvoi · Proportionnalité
  30. 2C_729/201907.07.2020Restitution du délai · Assujettissement fiscal · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral
  31. 2C_750/201907.07.2020Avantages appréciables en argent provenant de participations · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
  32. 2C_998/201907.07.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Horaires d'ouverture des magasins
  33. 4A_139/202007.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  34. 4A_99/202007.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_537/202007.07.2020Exigence de motivation du recours · Procédure en cas de motivation insuffisante · Motivation suffisante du recours
  36. 5A_538/202007.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_541/202007.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_87/202007.07.2020Reconnaissance des décisions étrangères d'insolvabilité · Ordre public · Droit d'être entendu
  39. 6B_1187/201907.07.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Proportionnalité
  40. 6B_331/202007.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  41. 6B_405/202007.07.2020présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_760/202007.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  43. 6F_10/202007.07.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motifs de récusation · Abus de droit / recours abusif
  44. 6F_17/202007.07.2020Révision · Procédure de récusation · Plainte de surveillance
  45. 8F_8/202007.07.2020Révision · Restitution de délai · Droit d'être entendu
  46. ATF 146 IV 27906.07.2020Art. 5 al. 2, art. 229 al. 3 let. b, art. 227 CPP ; placement en détention pour des motifs de sûreté en cas de détention provisoire préexistante, durée. En matière de fixation de la durée de la détention pour des motifs de sûreté, la règle est de trois mois au plus; une durée de
  47. 1B_292/202006.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Détention provisoire · Prolongation de la détention
  48. 1B_325/202006.07.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défense d'office
  49. 1B_76/202006.07.2020Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_387/202006.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante