FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 858/2758

Comme norme
  1. 8C_178/202008.09.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 8C_357/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_592/201908.09.2020Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération · gain assuré
  4. 8F_9/202008.09.2020Révision · Droit d'être entendu · Demande de récusation
  5. 9C_354/202008.09.2020arrêt de renvoi · expertise judiciaire · Renvoi à l'administration
  6. 1B_133/202007.09.2020Découvertes fortuites · Qualité pour recourir · Surveillance
  7. 1B_199/202007.09.2020Droit de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  8. 1C_3/202007.09.2020Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir des voisins dans les litiges de construction
  9. 1C_448/202007.09.2020Envoi en possession anticipé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  10. 2C_627/202007.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4A_268/202007.09.2020Contrat de courtage · Courtier professionnel · Proportionnalité
  12. 4A_297/202007.09.2020Droit des marques · action en cessation · Risque de récidive
  13. 5A_467/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  14. 5A_659/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · Arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 5A_698/202007.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_742/201907.09.2020mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur
  17. 5D_166/202007.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  18. 5D_91/202007.09.2020Droit de voisinage · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 6B_324/202007.09.2020Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale
  20. 6B_335/202007.09.2020Droit d'être entendu · Renvoi inadmissible dans le recours · Légalité de la procédure
  21. 6B_600/202007.09.2020Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 6B_734/202007.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours · Inexploitabilité des preuves
  23. 6B_904/202007.09.2020force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
  24. 6B_937/202007.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 6B_951/202007.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 8C_37/202007.09.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_371/202007.09.2020Clôture prématurée du cas · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  28. 8C_414/202007.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_454/202007.09.2020Rente d'invalidité · incapacité de travail · Période d'attente
  30. 8C_546/201907.09.2020Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu d'invalide · Accident du 2 février 2015
  31. 8C_650/201907.09.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
  32. 8C_76/202007.09.2020Tentative de suicide · Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Refus de prestations de l'assurance-accidents
  33. 8C_810/201907.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  34. 9C_306/202007.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 9C_420/202007.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 9C_760/201907.09.2020Prestations complémentaires · Rente viagère avec restitution · Conformité à la loi et à la Constitution des ordonnances
  37. 1B_348/202004.09.2020Indépendance et impartialité du tribunal · Droit à la preuve · Valais
  38. 1B_360/202004.09.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Conditions de la défense d'office
  39. 1B_92/202004.09.2020Disjonction de procédure · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
  41. 4A_141/202004.09.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Action en annulation des décisions de l'assemblée générale · Action en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale
  42. 4A_225/202004.09.2020Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · contrat de vente d'actions
  43. 4D_37/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 4D_51/202004.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 6B_423/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_669/202004.09.2020Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · présomption d'innocence · Indemnisation pour détention injustifiée
  47. 6B_830/202004.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_256/202004.09.2020Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Fardeau de la preuve de la remise en temps utile du recours
  49. 8C_460/202004.09.2020Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Défaut de comportement comme motif de résiliation · Résiliation abusive
  50. 9C_112/202004.09.2020Révision de la rente · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux