FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 857/2758

Comme norme
  1. 6B_371/202010.09.2020Complicité · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  2. 6B_606/202010.09.2020Principe de célérité · Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 6B_843/202010.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_964/202010.09.2020Arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  5. 8C_246/202010.09.2020Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Vrais nova
  6. 8C_329/202010.09.2020Assurance-chômage · période de cotisation · Motif d'exemption
  7. 9C_402/202010.09.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Santé psychique
  8. 9C_471/202010.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste des demandes
  9. 9C_494/202010.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_814/201910.09.2020allocation pour impotence · Notion d'impotence · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  11. 1C_428/202009.09.2020Cas particulièrement important · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  12. 1C_458/202009.09.2020Non-entrée en matière faute de décision incidente attaquable
  13. 1C_555/201909.09.2020Recours en matière de droits politiques · Initiative populaire sous forme de suggestion générale · Mise en œuvre d'une suggestion générale
  14. 1C_556/201909.09.2020Recours en matière de droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire sous forme de suggestion générale
  15. 1F_21/202009.09.2020Révision · Inadvertance · Amélioration du sol
  16. 4A_241/202009.09.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de concurrence
  17. 4A_355/202009.09.2020Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base) · Clausula rebus sic stantibus
  18. 4A_435/202009.09.2020Assistance judiciaire · Établissement des faits · Arbitraire
  19. 5A_220/202009.09.2020Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Intérêt juridiquement protégé · Exigences de motivation du recours
  20. 5A_583/202009.09.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Arbitraire
  21. 5A_618/202009.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_644/202009.09.2020Droit d'être entendu · Caractère tardif du recours
  23. 6B_1084/201909.09.2020Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Renvoi pour vices de procédure essentiels
  24. 6B_660/202009.09.2020présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Droit de refuser de témoigner
  25. 6B_838/202009.09.2020Motivation du recours · Critique appellatoire
  26. 6B_842/202009.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_184/202009.09.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  28. 8C_242/202009.09.2020Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_267/202009.09.2020Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
  30. 8C_823/201909.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  31. 1B_447/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_152/202008.09.2020aide aux victimes · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  33. 1C_271/202008.09.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  34. 4A_132/202008.09.2020Réquisition de preuves · Compétence · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_385/202008.09.2020Contrôle spécial
  36. 4A_396/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_398/202008.09.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  38. 5A_655/202008.09.2020Placement à des fins d'assistance · Curatelle · Protection de l'adulte
  39. 5A_671/201808.09.2020Action révocatoire pour intention de nuire · Prêt d'assainissement · Dissimulation de biens
  40. 5A_687/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_712/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_229/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1246/201908.09.2020Dol éventuel · Meurtre · Arbitraire
  44. 6B_252/202008.09.2020recours en matière pénale · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  45. 6B_253/202008.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Tentative de voies de fait
  46. 6B_447/202008.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Violation du secret de fonction
  47. 6B_641/202008.09.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Gérance de fait
  48. 6B_881/202008.09.2020Défaut de motivation du recours · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  49. 6B_956/202008.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6F_15/202008.09.2020Non-entrée en matière faute de motif de révision valable