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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 881/2758

Comme norme
  1. 8C_245/202003.07.2020Calcul du degré d'invalidité dans la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Parallélisation des revenus en cas de causes étrangères à l'invalidité
  2. 8C_318/202003.07.2020Aptitude au placement · Évaluation prospective de l'aptitude au placement · Droit d'être entendu
  3. 8C_619/201903.07.2020Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Objet du litige
  4. 8C_657/201903.07.2020Délai d'opposition · Principe de la bonne foi · Médecin traitant
  5. 9C_418/202003.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_422/202003.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_670/201903.07.2020Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Liberté contractuelle · Swiss Academy of Fitness and Sports (SAFS)
  8. 1C_200/202002.07.2020Décision d'irrecevabilité · permis de construire · arrêt de renvoi
  9. 1C_384/202002.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_490/201902.07.2020Préjudice irréparable · Décision incidente · Assainissement des sites pollués
  11. 2C_436/202002.07.2020Droit de séjour en cas de cas de rigueur après le divorce · Appréciation des preuves · Arbitraire
  12. 2C_46/202002.07.2020Responsabilité de l'État · Obligation de surveillance de l'OFAS · Illégalité
  13. 2C_56/202002.07.2020Demande de récusation · Irrecevabilité · Violation du droit cantonal
  14. 4A_357/202002.07.2020Irrecevabilité manifeste
  15. 5A_330/202002.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5A_459/202002.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_529/202002.07.2020Procédure de protection de l'union conjugale · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  18. 6B_1075/201902.07.2020Renvoi à l'autorité précédente · Droit d'être entendu · Procédure d'appel
  19. 6B_1136/201902.07.2020Exigence de motivation du recours · Expulsion · Clause de rigueur
  20. 6B_148/202002.07.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  21. 6B_176/202002.07.2020présomption d'innocence · Lésions corporelles simples · Atténuation de la peine
  22. 6B_177/202002.07.2020Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  23. 6B_260/202002.07.2020Fixation de la peine · Principe de célérité · Besoin de punir diminué en raison de l'écoulement du temps
  24. 6B_421/202002.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Violation du secret de fonction
  25. 6B_682/202002.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  26. 6B_704/202002.07.2020Ordonnance de non-entrée en matière · Classement de la procédure pénale au stade de l'instruction · Préjudice irréparable
  27. 8C_170/202002.07.2020Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  28. 8C_260/202002.07.2020Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Comparaison des revenus
  29. 8C_330/202002.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Notification d'une décision par A-Post Plus et début du délai · Fardeau de la preuve de la notification
  30. 8C_387/202002.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_148/202002.07.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · restitution de prestations indûment touchées
  32. 9C_753/201902.07.2020Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Rente d'invalidité
  33. 1B_274/202001.07.2020Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance cantonale
  34. 1B_334/202001.07.2020Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Défense obligatoire
  35. 1B_335/202001.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_342/202001.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 1C_457/201901.07.2020Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière
  38. 1C_634/201901.07.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_392/202001.07.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Conditions de recevabilité
  40. 2C_427/202001.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 2C_537/202001.07.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  42. 2C_554/202001.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 2C_557/202001.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_100/202001.07.2020Résiliation du contrat de bail · Prolongation du contrat de bail · Appel
  45. 4A_112/202001.07.2020Interprétation des clauses d'élection de for · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Volonté réelle des parties
  46. 4A_167/202001.07.2020Devenir sans objet de la procédure · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  47. 4A_194/201901.07.2020Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Demande de récusation
  48. 4A_356/202001.07.2020Conditions de recevabilité · Genève · Logement de quatre pièces
  49. 4A_397/201901.07.2020Recours en matière civile · Droit de recours de l'assureur · Changement de jurisprudence
  50. 4A_452/201901.07.2020Contrat de bail · Résiliation anticipée · Défaut de la chose louée