LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 865/2758
Comme norme- 5A_276/202019.08.2020Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_80/202019.08.2020Recours en matière civile · Divorce · Conséquences patrimoniales du divorce
- 5D_40/202019.08.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1386/201919.08.2020demande de récusation · Prorogation de délai · Droit à des débats oraux
- 6B_192/202019.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 6B_193/202019.08.2020Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 8C_441/202019.08.2020Rechute · Lien de causalité naturelle · Rechute et examen de rechute
- 9C_319/202019.08.2020Caractère manifestement infondé · Procédure simplifiée · Appréciation des preuves
- 9C_452/202019.08.2020Irrecevabilité
- 9C_486/202019.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_278/202018.08.2020Prévention d'un procureur · Procédure de récusation dans le procès pénal · présomption d'innocence
- 1B_337/202018.08.2020recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
- 1B_353/202018.08.2020recours en matière pénale · Levée des scellés · Sûretés
- 1B_422/202018.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_429/202018.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_193/202018.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_288/202018.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du mariage
- 2C_298/201918.08.2020Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale
- 2C_335/202018.08.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale · Obligation de collaborer en droit des étrangers
- 2C_424/202018.08.2020Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 4A_11/202018.08.2020Interdiction de l'appellation · Risque de récidive · Indication de provenance
- 4A_269/202018.08.2020Garantie pour les dépens · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 4A_315/202018.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_16/202018.08.2020Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC) · Lien de causalité · Légitimation passive
- 5A_348/202018.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_486/202018.08.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_707/201918.08.2020attribution de la garde · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
- 6B_662/202018.08.2020Droit d'être entendu · Notification des décisions administratives · Opposition à l'ordonnance pénale
- 8C_470/202018.08.2020Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité pour les décisions incidentes
- 8D_6/202018.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_262/202018.08.2020Valeur probante des expertises administratives · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure d'assurance sociale
- 9C_291/202018.08.2020Notion de salaire déterminant · Prestations de pont pour retraite anticipée · Prestations à caractère facultatif de fonds de bienfaisance patronaux
- 9C_439/202018.08.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_600/201918.08.2020Révision de rente en raison de trouble somatoforme douloureux · Coup du lapin · assurance-invalidité
- 9C_808/201918.08.2020Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- ATF 146 III 35817.08.2020Art. 190 al. 2 let . e LDIP; art. 6 par. 1 CEDH ; arbitrage international; ordre public procédural; publicité de l'audience. L'inobservation de l' art. 6 par. 1 CEDH n'implique pas eo ipso une violation de l'ordre public procédural et les recourants omettent de démontrer en quoi
- ATF 146 IV 26717.08.2020Art. 5 par. 1 CEDH ; art. 11 Cst. ; art. 3 al. 1 et art. 4 CDE ; art. 372 al. 1 et 3 CP ; art. 439 al. 2 CPP ; exécution des peines, ordre d'exécution, bien de l'enfant. L'exécution de la peine est la conséquence juridique impérative de l'infraction pénale (consid. 3.2.1). La sép
- ATF 146 IV 29317.08.2020Art. 38a LOAP , ancien art. 119a et art. 132 al. 1 LTF ; compétence pour les demandes de révision des jugements de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, droit transitoire. La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les demandes de
- ATF 147 IV 10817.08.2020Art. 34 al. 3 CPP ; fixation ultérieure d'une peine d'ensemble. L' art. 34 al. 3 CPP garantit l'application effective des dispositions matérielles concernant la fixation d'une peine d'ensemble à l'égard de la personne condamnée (consid. 2.2.1). La procédure prévue par l' art. 34
- 1B_338/202017.08.2020Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante
- 1B_341/202017.08.2020Double motivation · Critique appellatoire · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 1C_102/201917.08.2020Qualité pour recourir · Surfaces d'assolement · Interdiction de l'arbitraire
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- 1C_183/201917.08.2020Assainissement phonique · Supportabilité économique · Examen des variantes
- 1C_186/202017.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_212/202017.08.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen complet des autorités judiciaires cantonales
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- 2C_435/202017.08.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité du renvoi · Révocation de l'autorisation de séjour
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