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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 861/2758

Comme norme
  1. 9C_342/202031.08.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. ATF 147 V 1628.08.2020Art. 43 LPGA ; art. 18 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; évaluation du droit aux soins à domicile. L' art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et
  3. 1B_406/202028.08.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  4. 1B_433/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_236/202028.08.2020Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de l'allégation strict
  6. 2C_374/202028.08.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Force de chose jugée
  7. 2C_645/202028.08.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  8. 2C_658/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_669/202028.08.2020Autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Autorisation discrétionnaire
  10. 2C_778/201928.08.2020Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique · Formation libre de l'opinion du public
  11. 4A_171/202028.08.2020Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat · Arbitraire
  12. 4D_3/202028.08.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_20/202028.08.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  14. 5A_658/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_79/202028.08.2020Assistance judiciaire · sûretés · Qualité pour recourir
  16. 6B_756/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_766/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_790/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_851/202028.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 6B_868/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_966/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_110/202028.08.2020Indemnité en cas d'intempéries · Perte de travail · Arbitraire
  23. 8C_201/202028.08.2020obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
  24. 8C_569/201928.08.2020Soins à domicile · Principe de remboursement des coûts · Subvention
  25. 8C_706/201928.08.2020reconsidération · Révision procédurale · Prestation durable
  26. 9C_395/202028.08.2020Irrecevabilité
  27. 9C_438/202028.08.2020Droit d'être entendu · récusation · Capacité d'ester en justice
  28. 9C_465/202028.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_401/202027.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_411/202027.08.2020Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire
  31. 1B_437/202027.08.2020Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  32. 1C_133/202027.08.2020Intérêt digne de protection · Objet du litige · Prise de possession anticipée
  33. 1C_229/201927.08.2020Droit d'être entendu · permis de construire · aménagement du territoire
  34. 1C_229/202027.08.2020Droit d'être entendu · Établissement inexact et incomplet des faits · Principe de la bonne foi
  35. 1C_237/202027.08.2020Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  36. 1C_277/202027.08.2020Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Fiction de notification
  37. 1C_445/201927.08.2020Droit d'être entendu · Paysage marécageux d'importance nationale · Principe de proportionnalité
  38. 1C_513/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Respect du délai et notification · Principe de la bonne foi
  39. 1C_549/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Répartition des frais dans la procédure administrative
  40. 2C_1024/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  41. 2C_1037/201927.08.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Interprétation des demandes d'assistance administrative · Échange spontané de renseignements
  42. 2C_173/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  43. 2C_468/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  44. 4A_204/202027.08.2020Établissement des faits · Abandon de poste · Licenciement immédiat
  45. 4A_29/202027.08.2020Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_36/202027.08.2020Arbitrage international · Révision · Genève
  47. 4A_392/202027.08.2020Droit du registre du commerce · Garantie de l'accès au juge · Blocage du registre
  48. 4A_84/202027.08.2020Contrat de travail · Psychothérapie déléguée · Iura novit curia
  49. 5A_244/202027.08.2020Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  50. 5A_261/202027.08.2020Délai d'appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · procédure sommaire