FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 901/2758

Comme norme
  1. 9C_192/202019.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_566/201919.05.2020Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Évaluation de l'invalidité
  3. 9C_6/202019.05.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  4. ATF 147 I 13618.05.2020Art. 50 al. 1 Cst. ; § 68, 77 et 78 Cst./LU ; art. 95 let . c LTF; violation de l'autonomie communale de par le retrait de la compétence des communes en matière de détermination du coefficient de l'impôt communal ("redistribution du coefficient de l'impôt" entre le canton et les
  5. 1B_195/202018.05.2020Suspicions suffisantes · Proportionnalité · Motif de détention
  6. 1B_202/202018.05.2020Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  7. 1B_65/202018.05.2020Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 1C_239/202018.05.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Pêche aux preuves · Principe de proportionnalité
  9. 1C_532/201918.05.2020Zone réservée · Zones à bâtir surdimensionnées · Proportionnalité
  10. 2C_1027/201918.05.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit disciplinaire des avocats
  11. 2C_1044/201918.05.2020Recours en matière de droit public · Protection de la santé au travail · Éclairage naturel
  12. 2C_1052/201918.05.2020Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Procédure de remboursement de l'impôt anticipé
  13. 2C_1103/201818.05.2020Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Présomption légale de contrôle étranger · Renversement de la présomption légale
  14. 2C_116/202018.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'égalité · Examen de notaire
  15. 2C_246/202018.05.2020Droit d'être entendu · Effet suspensif · Restitution de l'effet suspensif
  16. 2C_257/202018.05.2020Vie familiale · Regroupement familial inversé · Admission provisoire
  17. 2C_321/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_344/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_376/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_610/201918.05.2020Contrôle abstrait des normes · autonomie communale · Autonomie financière des communes
  21. 2C_814/201918.05.2020Principe de célérité · Suspension de la procédure · Assistance administrative internationale en matière fiscale
  22. 2C_815/201918.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  23. 2C_97/202018.05.2020Droit douanier · Impenses · Appréciation des preuves
  24. 4A_107/201918.05.2020Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  25. 4A_418/201918.05.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation des contrats
  26. 4A_450/201918.05.2020Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Lacune contractuelle
  27. 4A_73/202018.05.2020Recours en matière civile · Procuration · Établissement des faits
  28. 5A_19/202018.05.2020mesures provisionnelles · Arbitraire dans l'établissement des faits · entretien de l'enfant
  29. 5A_312/202018.05.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_332/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_333/202018.05.2020Irrecevabilité
  32. 5A_359/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_362/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_84/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_85/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_86/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_87/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_88/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_129/202018.05.2020Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  40. 6B_169/202018.05.2020Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Arbitraire
  41. 6B_179/202018.05.2020Déni de justice formel · Obligation de motiver · Conversion de l'amende en peine privative de liberté de substitution
  42. 6B_313/202018.05.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 8C_182/202018.05.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  44. 9C_119/202018.05.2020Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise administrative
  45. 9C_166/202018.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  46. 9C_259/202018.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_286/202018.05.2020irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  48. 9C_580/201918.05.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 9C_625/201918.05.2020Délai de péremption · Restitution de prestations sociales indûment perçues · Répartition des tâches entre l'office AI et la caisse de compensation
  50. 9C_748/201918.05.2020Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques et invalidité