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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 894/2758

Comme norme
  1. 8C_764/201904.06.2020allocations familiales · Remboursement d'allocations familiales · Domicile à l'étranger
  2. 8D_5/201904.06.2020Droit à une audience publique · Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice
  3. 9C_408/201904.06.2020Qualification de salarié ou d'indépendant dans la LPP · Conversion d'un revenu du capital en salaire · Constatation manifestement inexacte des faits
  4. ATF 146 II 36703.06.2020Art. 18a al. 4 et art. 33 al. 3 let. b LAT . Pouvoir d'examen de la cour cantonale dans l'interprétation d'un règlement communal; intérêt à la production d'énergie solaire. La cour cantonale a uniquement vérifié si la lecture que la commune faisait de son règlement communal n'éta
  5. ATF 146 III 28403.06.2020Art. 72 ss LTF ; recours en matière civile contre un jugement de divorce statuant sur l'entretien; entrée de la force de chose jugée formelle. Le recours en matière civile n'empêche pas, de par la loi, la force de chose jugée formelle de la décision par laquelle l'autorité supéri
  6. 1B_271/202003.06.2020Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  7. 1B_273/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_336/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Bonne foi
  9. 1C_53/201903.06.2020Augenschein · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. 1C_544/201903.06.2020autonomie communale · Installations solaires · permis de construire
  11. 2C_457/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_206/202003.06.2020Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  13. 4A_49/202003.06.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  14. 4A_58/202003.06.2020Recours en matière civile contre les sentences arbitrales · Avance de frais dans la procédure d'arbitrage · Sentence arbitrale partielle
  15. 4D_29/202003.06.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 5A_23/202003.06.2020Bien de l'enfant · Volonté de l'enfant · Audition de l'enfant
  17. 5A_387/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_389/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_416/202003.06.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Personne morale
  20. 5A_439/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_714/201903.06.2020Mainlevée définitive · Autorité de la chose jugée formelle · Recours en matière civile
  22. 5A_814/201903.06.2020État de collocation · Audition du débiteur · Recours en matière civile
  23. 5A_988/201903.06.2020Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable · Avance de frais de procès · Assistance judiciaire
  24. 5D_90/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5F_15/202003.06.2020Révision · récusation · Capacité d'ester en justice
  26. 5F_16/202003.06.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation · Capacité d'ester en justice
  27. 6B_1247/201903.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_1315/201903.06.2020Pouvoir d'examen complet de l'instance d'appel · Pouvoir d'examen limité en cas de contraventions · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_1395/201903.06.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Principe nemo tenetur
  30. 6B_1407/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  31. 6B_451/202003.06.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 6B_557/202003.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  33. 6B_616/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6F_16/202003.06.2020Révision pour faits nouveaux · Révision pour inadvertance
  35. 8C_114/202003.06.2020Indemnité de transition selon art. 86 ss OLAA · Compétence de l'assureur-accidents · Décision d'inaptitude
  36. 8C_145/201903.06.2020Subventionnement des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  37. 8C_234/202003.06.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  38. 8C_284/202003.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 8C_292/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_336/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_337/202003.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_424/201903.06.2020SECO · 13e salaire · aide-recycleur
  43. 9C_117/202003.06.2020Obligation de motiver · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  44. 9C_585/201903.06.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  45. 9C_751/201903.06.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Invalidité professionnelle
  46. ATF 146 V 24002.06.2020Art. 61 let . c LPGA; art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 34 al. 1, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et let. b LAMal; art. 63 al. 2, art. 65, art. 71a al. 1 let. a et b, art. 71b al. 1, art. 71c, art. 71d OAMal ; prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spé
  47. 1B_136/202002.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 2C_211/202002.06.2020Non-entrée en matière pour cause de péremption du délai de recours
  49. 2C_342/202002.06.2020Irrecevabilité
  50. 2C_343/202002.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante