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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 870/2758

Comme norme
  1. 8C_340/202005.08.2020Récupération des allocations familiales · Légitimation passive en cas de récupération · Prestations indûment perçues
  2. 9C_419/202005.08.2020Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Défaut de motivation · Recours au Tribunal fédéral
  3. 12T_5/202004.08.2020Plainte de surveillance · Entrée en matière (non-entrée en matière)
  4. 1B_213/202004.08.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique
  5. 1B_290/202004.08.2020Indépendance et impartialité des autorités pénales · recevabilité du recours · Assistance judiciaire
  6. 1B_391/202004.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_206/201904.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Répartition des frais de procédure
  8. 5A_303/202004.08.2020Effet suspensif · Arbitraire · mesures provisionnelles
  9. 5A_424/201904.08.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  10. 5A_609/202004.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_610/202004.08.2020Rejet en procédure simplifiée
  12. 5A_611/202004.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_613/202004.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_183/202004.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5F_25/202004.08.2020Révision
  16. 6B_219/202004.08.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  17. 6B_552/202004.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_165/202004.08.2020Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Proportionnalité
  19. 8C_283/202004.08.2020Révision de la rente · Obligation de collaborer en assurance sociale · Expertise
  20. 8C_326/202004.08.2020indemnité de chômage · Résidence en Suisse · Résidence habituelle
  21. 8C_367/202004.08.2020Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Appréciation des preuves
  22. 8C_772/201904.08.2020Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 1B_342/202003.08.2020Risque de récidive · Motifs de détention · Exécution anticipée des mesures
  24. 1B_351/202003.08.2020Non-entrée en matière faute de réparation du vice malgré délai imparti
  25. 1C_586/201903.08.2020Liberté de réunion · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  26. 2C_118/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Eaux publiques · Sources de ruisseau
  27. 2C_204/202003.08.2020Droit à une audience publique · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH · Procédure disciplinaire
  28. 2C_205/202003.08.2020Droit à une audience publique · Prétentions civiles · Procédure disciplinaire
  29. 2C_265/202003.08.2020Qualité pour recourir · Légitimation des collectivités publiques · Contrôles du travail
  30. 2C_597/202003.08.2020Proportionnalité de la détention · Recours en matière de droit public · Demande de libération
  31. 2C_611/202003.08.2020Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Assistance administrative internationale en matière fiscale
  32. 2C_626/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_845/201803.08.2020Accord illicite en matière de concurrence · Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 2D_33/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2F_12/202003.08.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Obligation de motivation pour une demande de révision · Irrecevabilité de la demande de révision
  36. 5A_228/202003.08.2020Modification de l'attribution de la garde · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  37. 5A_494/202003.08.2020Droit d'être entendu · Impossibilité subséquente · Bonne foi
  38. 5A_558/202003.08.2020Qualité pour recourir en matière civile · Intérêt digne de protection · Intérêt personnel
  39. 5A_607/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_608/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_612/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_614/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_170/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_181/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5D_184/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_70/202003.08.2020Assistance judiciaire · Obligation de fournir des sûretés · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_767/202003.08.2020Assistance judiciaire · Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Changement de la mesure en traitement thérapeutique institutionnel
  48. 8C_15/201903.08.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  49. 8C_17/201903.08.2020Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit public du personnel · Insuffisance des prestations
  50. 8C_349/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu