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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 871/2758

Comme norme
  1. 8C_484/201903.08.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Stabilisation de l'état de santé
  2. 8C_81/202003.08.2020Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents
  3. 8C_99/202003.08.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  4. 9C_355/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  5. 9C_428/202003.08.2020
  6. 9C_443/202003.08.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 9C_444/202003.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_23/202031.07.2020Garantie pour défauts (contrat de vente) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  9. 5A_601/202031.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  10. 5D_185/202031.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_440/202031.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 9C_759/201931.07.2020Révision d'une rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Changement du degré d'invalidité
  13. 1B_384/202030.07.2020Mesures de substitution à la détention provisoire · Défense obligatoire · Droit à la défense personnelle
  14. 1C_417/202030.07.2020Qualité pour recourir · Dénonciation disciplinaire · Motivation du recours
  15. 4A_123/202030.07.2020Protection de la personnalité du travailleur · Atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
  16. 4A_186/202030.07.2020Interprétation du contrat · Contrat de vente d'actions · Genève
  17. 4A_341/202030.07.2020Mesures provisionnelles · Droit de la raison de commerce · Concurrence déloyale
  18. 8C_139/202030.07.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  19. 8C_141/202030.07.2020Droit à la rente de l'assurance-accidents · Nouvelle évaluation du droit à la rente · Chauffeur de taxi
  20. 8C_396/202030.07.2020Révision procédurale · Délai de révision · Fait nouveau important
  21. 1B_386/202029.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_526/201929.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motivation qualifiée
  23. 2C_619/202029.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_621/202029.07.2020Refus d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur · Droit à une autorisation de séjour · Droit d'être entendu comme droit de partie formel
  25. 4A_194/202029.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Assurance de protection juridique
  26. 4A_242/202029.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_462/201929.07.2020Ne bis in idem · Ordre public procédural · Chose jugée
  28. 4A_468/201929.07.2020Stipulation pour autrui · Précontrat · Contrat d'entreprise
  29. 5A_259/201929.07.2020servitude · Servitude personnelle · Conclusion subsidiaire
  30. 5A_329/202029.07.2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Curatelle
  31. 5A_530/202029.07.2020Procédure de récusation · Motivation insuffisante · Droit de recours immédiat contre les décisions incidentes
  32. 5D_120/202029.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation d'un juge · Capacité d'ester en justice
  33. 1B_385/202028.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_387/202028.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1C_419/202028.07.2020Obligation de motiver
  36. 4A_212/202028.07.2020Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger
  37. 4A_217/202028.07.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 4A_236/202028.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Exigences de motivation du recours · Violation de droits fondamentaux
  39. 4A_347/202028.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4D_43/202028.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_238/202028.07.2020Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Arbitraire
  42. 5A_298/202028.07.2020Contestation de l'état de collocation (art. 250 LP)
  43. 5A_431/202028.07.2020Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 5A_602/202028.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_603/202028.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_734/201928.07.2020Indignité successorale · Appréciation des preuves · Arbitraire
  47. 5A_949/201928.07.2020Recours en matière civile · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  48. 5A_975/201928.07.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  49. 5A_976/201928.07.2020Commandement de payer · Suspension · Droit d'être entendu
  50. 5D_180/202028.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante