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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 867/2758

Comme norme
  1. 6B_1473/201913.08.2020présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Arbitraire
  2. 6B_401/202013.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  3. 6B_468/202013.08.2020Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Freinage intempestif
  4. 6B_528/202013.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  5. 6B_676/202013.08.2020Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  6. 9C_226/202013.08.2020Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  7. 9C_255/202013.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 9C_294/202013.08.2020reconsidération · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
  9. 9C_718/201913.08.2020Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 1B_366/202012.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  11. 1B_408/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_410/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_231/202012.08.2020Révision en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Faits notoires
  14. 2C_355/202012.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
  15. 2C_598/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_618/202012.08.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Qualité de partie dans la procédure d'entraide · Intérêt digne de protection
  17. 2C_788/201912.08.2020Qualité pour recourir · Plainte de personne concernée · plainte populaire
  18. 5A_523/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_631/202012.08.2020Non-entrée en matière / rejet dans la procédure simplifiée
  20. 5A_636/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_175/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_176/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_177/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_217/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5F_17/202012.08.2020Révision au Tribunal fédéral · Indemnité de partie
  26. 5F_26/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_385/202012.08.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Lésions corporelles simples
  28. 6B_391/202012.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in peius
  29. 6B_657/202012.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_705/202012.08.2020Contrainte · Tentative · Illégalité
  31. 6B_789/201912.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Vrai moyen nouveau · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
  32. 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas
  33. 8C_313/202012.08.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
  34. 8C_38/201912.08.2020Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Qualification d'activité dépendante ou indépendante
  35. 9C_280/202012.08.2020Rente d'invalidité · Maladie psychique · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  36. 9C_357/202012.08.2020Rejet comme manifestement mal fondé
  37. 9C_672/201912.08.2020Moyen de réforme · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  38. 1B_379/202011.08.2020Risque de collusion · Détention provisoire · Proportionnalité
  39. 1B_382/202011.08.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  40. 1B_407/202011.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_578/201911.08.2020Préjudice irréparable · Décision incidente · Retrait de pièces du dossier
  42. 1F_20/202011.08.2020Rejet d'une demande de révision manifestement infondée
  43. 6B_1347/201911.08.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · présomption d'innocence · Causalité adéquate
  44. 6B_359/202011.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  45. 6B_396/202011.08.2020Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion
  46. 6B_615/202011.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_698/202011.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Instigation au vol
  48. 6B_814/202011.08.2020Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
  49. 6F_19/202011.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_254/202011.08.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate