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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 860/2758

Comme norme
  1. 5A_777/201902.09.2020Formalisme excessif · Action révocatoire · Litispendance
  2. 5F_27/202002.09.2020Irrecevabilité
  3. 6B_512/202002.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  4. 6B_631/202002.09.2020Droit de porter plainte · Déni de justice · Qualité de partie plaignante
  5. 6B_723/202002.09.2020Fiction de notification · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  6. 6B_745/202002.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 6B_87/202002.09.2020Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  8. 6B_874/202002.09.2020Exigence de motivation du recours · Grief de la violation des droits fondamentaux
  9. 8C_174/202002.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 8C_307/202002.09.2020Recours en matière de droit public · Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_308/202002.09.2020rechute et séquelles tardives · Chose jugée · Causalité de l'accident
  12. 8C_398/202002.09.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_682/201902.09.2020Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Intérêt digne de protection
  14. 8C_83/202002.09.2020Assurance-accidents · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  15. ATF 146 IV 31101.09.2020Art. 2 al. 1, art. 49 al. 2 et art. 66a ainsi qu' art. 66b CP ; non-rétroactivité des nouvelles dispositions pénales régissant l'expulsion; récidive; concours rétrospectif en cas d'expulsion. Le tribunal pénal ne peut prononcer l'expulsion que si l'auteur a commis l'infraction dé
  16. 1C_122/202001.09.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Terrain naturel
  17. 1C_422/201901.09.2020Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Corruption dans l'exécution forcée
  18. 1C_426/202001.09.2020Irrecevabilité
  19. 2D_37/202001.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_381/202001.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  21. 5A_455/202001.09.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit de déterminer la résidence
  22. 5A_461/202001.09.2020Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  23. 5A_550/201901.09.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat de mariage
  24. 6B_1031/201901.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  25. 6B_459/202001.09.2020Principe ne bis in idem · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  26. 8C_222/202001.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale · Contrat d'insertion
  27. 8C_270/202001.09.2020reconsidération · Notion d'accident · Conditions de recevabilité
  28. 8C_344/202001.09.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 9C_399/202001.09.2020Préjudice irréparable · Portée des motifs · arrêt de renvoi
  30. 9C_467/202001.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_478/202001.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_509/202001.09.2020Motivation du recours · Tiers payant · Placement à des fins d'assistance
  33. 1B_265/202031.08.2020Déni de justice formel · Retard injustifié · Ordonnance de non-entrée en matière
  34. 1B_416/202031.08.2020Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Indemnisation pour détention
  35. 1C_313/202031.08.2020fardeau de la preuve · Avance de frais judiciaires · Prolongation de délai
  36. 1C_318/201931.08.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  37. 1C_437/202031.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_466/201931.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Motivation a posteriori
  39. 2C_479/202031.08.2020Irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais
  40. 5A_125/202031.08.2020force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
  41. 5A_213/202031.08.2020Arbitrage · Recours contre une sentence arbitrale · Rémunération des arbitres manifestement excessive
  42. 5A_646/202031.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_780/201931.08.2020Jonction de procédures · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  44. 6B_20/202031.08.2020Violation de domicile · Droit de porter plainte · Subsidiarité du droit pénal
  45. 6B_217/202031.08.2020Défense obligatoire · Épuisement matériel des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. 6B_475/202031.08.2020Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
  47. 8C_15/202031.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 8C_428/202031.08.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 8C_457/202031.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_459/202031.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante