LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 872/2758
Comme norme- ATF 147 I 7327.07.2020Art. 83 let . t LTF; art. 8 al. 1 et 2 Cst. ; irrecevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités; principe de l'égalité de traitement et interdiction de la discrimination en matière d'examens.
- 1B_118/202027.07.2020Récusation d'un ministère public · Appréciation globale des incidents · Déchéance du droit de demander la récusation
- 1B_359/202027.07.2020Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 1C_379/202027.07.2020Extradition · Cas particulièrement important au sens de l'art. 84 LTF · Primauté du droit international
- 1C_411/201927.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit
- 2C_608/202027.07.2020
- 2C_612/202027.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_769/201927.07.2020Recours en matière de droit public · Droit des examens · Procédure d'examen
- 4A_250/202027.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_273/202027.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_377/202027.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_42/202027.07.2020Irrecevabilité manifeste
- 6B_833/202027.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_804/201927.07.2020Assurance-accidents · Accident · Accident professionnel
- 9C_466/202027.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_842/201927.07.2020Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Renvoi pour instruction complémentaire
- 8C_299/201925.07.2020Révocation dans les rapports de service de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Primauté du droit fédéral
- 1B_149/202024.07.2020Levée des scellés · Secret des affaires et commercial · Préjudice irréparable
- 1B_153/202024.07.2020Perquisition · Suspicions suffisantes · Principe de proportionnalité
- 1B_345/202024.07.2020Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 1C_207/202024.07.2020Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères · Droit d'être entendu · Constatation des faits
- 1C_208/202024.07.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Communauté conjugale · Présomption de naturalisation frauduleusement obtenue
- 1C_24/202024.07.2020Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté de vie
- 1C_283/201924.07.2020Recours des autorités · Indemnité d'expropriation · Nova
- 1C_425/201924.07.2020Qualité pour recourir · Motivation des Recours · Arbitraire
- 2C_141/201824.07.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi en droit international · Rapport entre droit international et droit interne
- 2C_293/202024.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_322/202024.07.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Prise en compte des périodes de chômage comme périodes d'emploi
- 2C_375/202024.07.2020Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
- 2C_382/202024.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_547/201924.07.2020Réserves latentes · Rénovation · Réalisation de gains en capital
- 2C_64/202024.07.2020Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Protection contre l'arbitraire
- 4A_300/202024.07.2020Arbitrage international · Sentence arbitrale partielle · Décision incidente
- 6B_250/202024.07.2020Motivation du recours · Arbitraire · Infraction poursuivie sur plainte
- 6B_397/202024.07.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
- 1B_245/202023.07.2020Défense obligatoire · Défense d'office · Incapacité de procéder
- 1B_331/202023.07.2020Récusation d'un procureur fédéral · Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu
- 1C_89/202023.07.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 2C_149/202023.07.2020Mesure provisionnelle · Intérêt digne de protection · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_206/202023.07.2020Principe de la proportionnalité · Liberté économique · Retrait d'autorisation
- 2C_426/202023.07.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_440/202023.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_535/201923.07.2020Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Établissement des faits
- 2C_605/202023.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2F_13/202023.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_166/202023.07.2020Interprétation des conditions générales d'assurance · Règle de l'ambiguïté · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 4A_201/202023.07.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 4A_270/202023.07.2020Arbitraire · Résiliation du contrat d'entreprise · Indemnisation de l'entrepreneur (méthode de la déduction / méthode positive)
- 5A_586/202023.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_588/202023.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté