Projet

Agriculture

Art. 15 Elimination des sous-produits animaux de catégorie 3

¹ Les sous-produits animaux de catégorie 3 doivent être éliminés:

a. conformément à l’art. 14;

b. par la valorisation dans une usine ou une installation de production de biogaz ou de compostage;

c. par la valorisation sous forme d’aliments pour animaux, d’articles à mâcher pour animaux ou pour la fabrication de produits techniques.

² Le lait et le colostrum peuvent être épandus sur les surfaces agricoles après avoir été dilués d’un facteur 4, si cet épandage ne présente aucun risque de propagation d’une maladie transmissible à l’homme ou à l’animal.

Art. 16 Enfouissement des sous-produits animaux

¹ Peuvent être enfouis:

a. les cadavres d’animaux qui, se trouvant dans un endroit difficilement accessible, ne peuvent être acheminés vers une usine ou une installation;

b. les cadavres d’animaux mêlés à des corps étrangers et qui, de ce fait, ne peuvent être éliminés dans une usine ou une installation;

c. les cadavres d’animaux morts ou tués en raison d’une épizootie ou d’une catastrophe et qui ne peuvent être éliminés dans une usine ou une installation;

d. des animaux isolés de petite taille, d’un poids maximal de dix kilogrammes, sur un terrain privé;

e. les animaux de compagnie dans des cimetières pour animaux;

f. les viscères de gibier.

² Les exigences applicables aux emplacements prévus pour l’enfouissement de cadavres d’animaux au sens de l’al. 1, let. b, c et e, sont fixées à l’annexe 6.

Art. 17 Elimination des résidus de l’incinération et de la fermentation

L’élimination des résidus des usines d’incinération et des usines ou installations de production de biogaz ou de compostage est régie par la législation sur la protection de l’environnement et par celle sur l’agriculture, notamment par l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD)⁹, par l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets¹⁰, par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques¹¹ et par l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais¹².

9 RS 814.600

10 RS 814.610

¹¹RS 814.81

12 RS 916.171