Projet
Consultation 2010/38: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) · 38 pages
Fedlex · Projet · Page 26Fedlex · Projet
Agriculture
434 Les centres de collecte doivent être dotés d’un dispositif d’évacuation des
eaux résiduaires satisfaisant aux exigences en matière d’hygiène.
5 Traitement des sous-produits animaux dans les établissements du secteur alimentaire
51 Dans les entreprises du secteur alimentaire, les sous-produits animaux
doivent être traités, séparés, transformés et entreposés de manière à éviter des contaminations croisées. La partie de l’établissement ou de l’installation qui traite les sous-produits animaux doit, le cas échéant, être séparée du reste de l’établissement. Les dispositions de la législation sur les denrées alimentaires sont réservées.
52 Pour l’extraction des matières solides des eaux résiduaires, les abattoirs et
les établissements de découpe qui procèdent au retrait du matériel à risque spécifié visé aux art. 179d, al. 1 et 180c, al. 1, OFE31 doivent être équipés soit d’une installation de prétraitement des eaux résiduaires (installation de flottation ou de filtrage) soit d’égouts couverts d’une grille pourvue de fentes laissant passer des particules d’une taille maximale de 1 cm2.