Projet

Agriculture

Annexe 4 (art. 24)

Exigences applicables à l’exploitation des usines ou installations

1 Exigences générales en matière d’exploitation

11 Les sous-produits animaux doivent être convenablement entreposés à leur

arrivée et transformés, valorisés ou incinérés le plus rapidement possible.

12 Les conteneurs, récipients et véhicules utilisés pour le transport des matières

non transformées doivent être nettoyés dans un secteur réservé à cet usage. Il faut prévenir tout risque de contamination des produits transformés.

13 Les personnes travaillant dans le secteur «souillé» ne peuvent pas accéder au

secteur «propre» sans changer de vêtements de travail et de chaussures ou sans désinfecter ces dernières. Les équipements et les ustensiles ne peuvent être transférés du secteur «souillé» au secteur «propre» sans nettoyage ou désinfection préalable. Des procédures de déplacement du personnel doivent être établies pour contrôler les mouvements du personnel entre les secteurs et imposer une utilisation appropriée de pédiluves et de dispositifs de désinfection des roues.

14 Les usines ou installations doivent prendre des mesures pour empêcher

l’accès d’oiseaux et de rongeurs et pour lutter contre les insectes. Ces mesures doivent être fondées sur un programme de lutte qui doit faire l’objet de relevés.

15 Des procédures de nettoyage doivent être établies et consignées pour toutes

les parties de l’usine ou de l’installation. Les équipements et produits d’entretien appropriés doivent être fournis aux fins du nettoyage des locaux.

16 Si un traitement thermique est requis, les paramètres importants, notamment

la température, la durée et, le cas échéant, la pression, doivent être mesurés et enregistrés en permanence. Les équipements de mesure doivent être étalonnés à intervalles réguliers.

17 Les matières n’ayant vraisemblablement pas subi le traitement thermique

requis (telles que les chutes en début de processus ou fuites échappées du cuiseur, par exemple) doivent être réintroduites au départ du circuit de traitement thermique ou collectées et soumises à une nouvelle transformation.

18 Les produits transformés doivent être éliminés de manière à exclure toute

recontamination.

19 Les eaux résiduaires provenant du secteur «souillé» des usines ou des instal-

lations qui éliminent des sous-produits animaux de catégorie 1 ou 2 doivent subir un processus de prétraitement conformément à l’annexe 3, ch. 124 avant leur évacuation de l’usine ou de l’installation. Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matières animales au-delà du stade du