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Consultation 2010/38: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) · 38 pages
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Agriculture
phosphates dicalcique et tricalcique, des œufs, des ovoproduits et du collagène ;
m. Par animaux aquatiques, on entend les poissons dépourvus de mâchoires (agnathes), les poissons cartilagineux (chondrichtyens), les poissons osseux (ostéichtyens), les mollusques et les crustacés.
n. Par farine de poissons, on entend des protéines animales transformées d’animaux aquatiques ;
o. Par produits de l’apiculture, on entend le miel, la cire d’abeille, la gelée royale, la propolis et le pollen.
Section 2 Sous-produits animaux
Art. 3a Catégorisation
Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. La catégorie 1 comprend les sous-produits animaux présentant le risque le plus élevé.
Art. 4 Sous-produits animaux de catégorie 1
Les sous-produits animaux de catégorie 1 comprennent:
a. les cadavres ou les parties de cadavres d’animaux;
b. les carcasses ou les parties de carcasses:
1. ayant fait l’objet d’un constat d’encéphalopathie spongiforme transmissible,
2. dont le matériel à risque spécifié visé aux art. 179d, al.1 et 180c, al. 1 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)5 n’a pas été retiré,
c. le matériel à risque spécifié visé aux art. 179d, al. 1 et 180c, al. 1, OFE;
d. les sous-produits animaux :
1. d’animaux auxquels ont été administrées des substances ou des préparations visées à l’annexe 4 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires6,
2. contenant des résidus à des concentrations supérieures à la valeur limite fixées dans l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants7,
3. qui ne peuvent être utilisés comme denrée alimentaire en raison d’un résultat positif au test de détection de substances inhibitrices,
e. les restes d’aliments provenant de moyens de transport opérant au niveau international;