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Consultation 2010/38: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) · 38 pages
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Elimination des sous-produits animaux
6. Ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers28
Adaptation d’un renvoi
À l’art. 11, al. 7, le renvoi à « l’ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux » est remplacé par « l’ordonnance du … concernant l’élimination des sous-produits animaux29».
Art. 41 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011.