Projet

Elimination des sous-produits animaux

b. Par sous-produits animaux, on entend les cadavres et les carcasses d’animaux,

entiers ou en parties, non destinés à être utilisés comme denrées alimentaires, les produits crus ou transformés de ces cadavres et carcasses ainsi que les restes d’aliments, les ovules, les embryons et le sperme ;

b^bis Par point final, on entend le stade du processus de transformation dans la chaî-

ne de fabrication à partir duquel un produit dérivé ne présente pas de risque particulier pour la santé de l’homme ou de l’animal ou pour l’environnement;

b^ter Par produits dérivés, on entend les produit obtenus moyennant un ou plusieurs

traitements ou une ou plusieurs transformations de sous-produits animaux;

c. Par animaux de compagnie, on entend les animaux détenus par l’homme mais

qui ne peuvent être utilisés pour à la consommation humaine ou qui ne sont pas destinés à cette fin;

d. Par restes d’aliments, on entend les déchets de cuisine et de table provenant

d’établissements qui produisent des denrées alimentaires contenant des composants d’origine animale pour une consommation immédiate, tels que les ménages privés, les restaurants, les services de restauration à bord des moyens de transport et les cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages. Les restes d’aliments sont réputés crus tant qu’ils n’ont pas été traités selon l’une des méthodes prévues à l’annexe 5 ;

e. Par déchets du métabolisme, on entend l’urine et le contenu des panses, des

estomacs et des intestins;

f. Par matières solides, on entend les sous-produits animaux séparés des eaux

résiduaires produites par les établissements du secteur alimentaire ou de l’élimination au moyen de grilles d’égout ou d’un procédé de prétraitement (flottation ou installation de filtrage) ;

g. Par élimination, on entend la collecte, l’entreposage, le transport, la transfor-

mation, la valorisation, l’incinération et l’enfouissement des sous-produits animaux ;

h. Par usines ou installations, on entend les établissements servant à la transfor-

mation, à la valorisation et à l’incinération de sous-produits animaux ;

i. Par installation ou usine de production de biogaz, on entend une installation

professionnelle dans laquelle les sous-produits animaux sont biodégradés dans des conditions anaérobies ;

j. Par installation ou usine de compostage, on entend une installation profes-

sionnelle dans laquelle les sous-produits animaux sont biodégradés dans des conditions aérobies ;

k. Par centre de collecte, on entend un centre d’entreposage de sous-produits

animaux avant de les transformer ;

l. Par protéines animales transformées, on entend les protéines animales produi-

tes à partir de matières de catégorie 3 traitées selon les règles fixées dans la présente ordonnance, à l’exception des produits sanguins, du lait, des produits à base de lait, du colostrum, de la gélatine, des protéines hydrolysées, des