Projet

Agriculture

2 Véhicules et conteneurs

21 Pour le transport des sous-produits animaux, il y a lieu d’utiliser des embal-

lages hermétiquement clos ou des conteneurs ou véhicules étanches couverts, résistants à la corrosion et faciles à nettoyer.

22 Les véhicules, les conteneurs réutilisables ainsi que tous les équipements ou

appareils réutilisables qui ont été en contact avec les sous-produits animaux doivent être nettoyés, lavés, rincés et désinfectés après chaque utilisation et maintenus propres jusqu’à leur prochaine utilisation.

23 Les conteneurs réutilisables doivent être réservés exclusivement au transport

de sous-produits animaux transformés ; un conteneur ne peut être utilisé que pour transporter un type déterminé de sous-produits animaux.

24 Les conteneurs pour sous-produits animaux ne doivent pas être utilisés pour

des carcasses et des abats destinés à être utilisés comme denrées alimentaires.

25 Les sous-produits animaux de catégorie 3, crus, destinés à la production

d’aliments pour animaux de rente ou d’aliments pour animaux de compagnie, doivent être transportés réfrigérés ou congelés, à moins d’être transformés dans les 24 heures à compter du départ ou de nouveau réfrigérés.

26 Les véhicules destinés au transport réfrigéré doivent être conçus de manière

à pouvoir maintenir une température appropriée durant toute la durée du transport.

3 Fiches d’accompagnement et décisions du contrôle des viandes

31 Les fiches d’accompagnement doivent préciser:

a. la date d’enlèvement des matières;

b. la description des matières, notamment les informations visées au ch. 12;

c. l’espèce animale, s’il s’agit de sous-produits animaux de catégorie 3 destinés à l’alimentation d’animaux;

d. le numéro des marques auriculaires pour les peaux d’animaux à onglons;

e. le poids des matières;

f. le nom, l’adresse et le numéro de contrôle de l’entreprise d’origine;

g. le nom, l’adresse et le numéro de contrôle de l’entreprise de transport;

h. le nom, l’adresse et le numéro de contrôle du destinataire;

i. le cas échéant, la nature et le mode de transformation.