Projet

Elimination des sous-produits animaux

Annexe 2 (Art. 10, 11, 22, al. 1 et 23)

Exigences applicables à la collecte, à l’entreposage et au transport des sous-produits animaux

1 Identification

11 Pendant le transport, une étiquette apposée sur le véhicule, le conteneur, la

caisse ou sur toute autre forme d’emballage doit indiquer clairement la catégorie de sous-produits animaux. La couleur des étiquettes et la mention qui y figure sont les suivantes:

a. couleur noire et mention «exclusivement pour l’élimination/l’incinération» ou « pour la production d’énergie avant incinération » dans le cas de sous-produits animaux de catégorie 1;

b. couleur noire et mention «destiné à l’alimentation de (nom du ou des groupes d’animaux)» dans le cas de sous-produits animaux de catégorie 1 admis pour l’alimentation de carnivores (art. 13, al. 2);

c. couleur jaune et mention «impropre à la consommation animale» dans le cas de sous-produits animaux de catégorie 2;

d. couleur verte et mention «impropre à la consommation humaine» dans le cas de sous-produits animaux de catégorie 3.

12 Les matières des catégories 1 et 2, soumises à une stérilisation sous pression,

doivent être marquées en cours de transformation avec du triheptanoate de glycérol (THG) dans le respect des conditions suivantes:

a. le THG doit être ajouté après hygiénisation du matériel par traitement thermique à 80 °C au moins; une répartition uniforme du THG doit être garantie;

b. l’exploitant de l’installation doit documenter au moyen d’un système de monitorage et de relevés que la concentration minimale dans les matières transformées est en permanence de 250 mg THG/kg de matière grasse;

c. si, après la stérilisation sous pression, les matières transformées sont directement incinérées dans la même installation ou conduites à l’incinération au moyen d’un système fermé, le marquage au THG n’est pas nécessaire.