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Consultation 2010/38: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) · 38 pages
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Elimination des sous-produits animaux
présentent pas de signes d’une maladie transmissible à l’homme ou à l’animal. Il est interdit d’utiliser les cadavres et les parties de cadavres:
a. de ruminants;
b. d’animaux génétiquement modifiés;
c. d’animaux de compagnie;
d. d’animaux auxquels ont été administrées des substances ou des préparations interdites visées à l’annexe 4 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires ou sur lesquels on a constaté des dépassements de valeurs limites au sens de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants8;
e. d’animaux qui pourraient être contaminés par des substances radioactives.
3 Le lait, le colostrum et les produits fabriqués à partir de ces produits dans lesquels ont été constatés des dépassements de valeurs limites au sens de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants peuvent, à titre exceptionnel et avec l’accord du vétérinaire cantonal, être éliminés selon une méthode admise pour les sous-produits animaux de catégorie 2, dans une usine d’incinération des ordures ménagères ou conformément à l’art. 15, al. 2.
4 Les sous-produits animaux de catégorie 1 peuvent être utilisés à des fins artistiques, de diagnostic, d’enseignement et de recherche, en taxidermie ou pour la fabrication de trophées.
Art. 14 Elimination des sous-produits animaux de catégorie 2
1 Les sous-produits animaux de catégorie 2 doivent être éliminés:
a. conformément à l’art. 13, al. 1 et 2;
b. après stérilisation sous pression conformément à l’annexe 5, par la valorisation:
1. dans une usine ou une installation de production de biogaz ou de compostage,
2. de la graisse fondue incorporée dans des engrais organiques ou dans des produits techniques, excepté les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques et les dispositifs médicaux,
3. des matières protéiniques et osseuses utilisées comme engrais organiques.
2 Les déchets du métabolisme de mammifères et de struthioniformes peuvent être valorisés directement dans des usines ou des installations de production de biogaz ou de compostage ou pour la fabrication de produits techniques. Si les quantités sont minimes, ils peuvent aussi être compostés dans l’exploitation de provenance de l’animal de boucherie.