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Consultation 2010/38: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) · 38 pages
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Elimination des sous-produits animaux
Section 8 Dispositions finales
Art. 39 Exécution
Les cantons exécutent la présente ordonnance.
Art. 40 Abrogation et modification du droit en vigueur
1 L’ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux15 est abrogée.
2 Les ordonnances suivantes sont modifiées comme il suit :
1. Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets16
Adaptation d’un renvoi
Aux articles 30 et 32, le renvoi à « l’ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux » est remplacé par « l’ordonnance du …17 concernant l’élimination des sous-produits animaux ».
2. Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes18
Art. 3, let. h, ch. 2
(Au sens de la présente ordonnance on entend par parties de la carcasse:)
2. les sous-produits animaux au sens de l’art. 3, let. b de l’ordonnance du …19 concernant l’élimination des sous-produits animaux.
Adaptation d’un renvoi:
À l’art. 17, al. 3, le renvoi à « l’ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux » est remplacé par « l’ordonnance du … concernant l’élimination des sous-produits animaux20 ».
3. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties21
Art. 6, let. e
15RO 2004 3097, 2005 4199, 2006 5217, 2007 2711, 2008 1189