Projet

Elimination des sous-produits animaux

32 La fiche d’accompagnement doit être établie au moins en triple exemplaire.

L’original doit accompagner l’envoi jusqu’à sa destination finale et être conservé par le destinataire. L’une des copies reste à l’établissement de production, l’autre chez le transporteur.

33 Les décisions du contrôle des viandes au sens de l’art. 22, al. 1 et 23, al. 3

doivent indiquer:

a. la date;

b. l’abattoir;

c. la nature des matières;

d. le poids des matières;

e. l’utilisation visée;

f. le nom, l’adresse et le numéro du destinataire.

4 Centres de collecte

41 Conception du site

411 Les centres de collecte doivent être clôturés ou empêcher d’une autre

manière l’accès des personnes non autorisées ou des animaux.

412 Les centres de collecte doivent disposer d’une aire couverte pour la récep-

tion des sous-produits animaux.

42 Equipement des locaux

421 Les centres de collecte doivent être construits de manière à pouvoir être aisé-

ment nettoyés et désinfectés. Les sols doivent être conçus de manière à faciliter l’écoulement des liquides.

422 Les centres de collecte doivent être dotés d’une installation de réfrigération

qui permette de réfrigérer à une température d’au maximum +4 °C les sousproduits animaux qui ne sont pas évacués dans les 24 heures.

43 Nettoyage et désinfection

431 Les centres de collecte doivent disposer d’équipements adéquats pour net-

toyer et désinfecter les locaux, les conteneurs et les appareils, et de dispositifs pour se laver les mains.

432 Les centres de collecte doivent être maintenus propres et être désinfectés

régulièrement.

433 Les centres de collecte doivent prendre des mesures pour empêcher l’accès

d’oiseaux et de rongeurs et pour lutter contre les insectes.