Projet

Elimination des sous-produits animaux

Annexe 7 (art. 30, al. 1)

Principes de l’autocontrôle

1 Le relevé des points de contrôle critiques ainsi que la mise en œuvre des

mesures de sécurité doivent se fonder sur les points suivants:

a. identifier et analyser les risques potentiels pour la santé de l’homme et de l’animal pouvant se présenter au cours de l’élimination des sousproduits animaux;

b. établir les points, les opérations ou les étapes technologiques du processus d’élimination où des risques pour la santé peuvent être éliminés ou limités (points critiques pour la maîtrise, CCP);

c. établir des valeurs standard et des plages de tolérance (critères CCP) qui doivent être respectées et qui sont déterminantes lors du contrôle des CCP;

d. établir une procédure de surveillance (monitorage) qui permette de vérifier le respect des critères CCP;

e. établir les mesures à prendre lorsque le monitorage met en évidence un non-respect des critères CCP;

f. établir la procédure à suivre pour la vérification de la capacité de fonctionnement du système de contrôle (vérification);

g. documenter les mesures visées aux let. a à f.

2 Les modalités d’application du système de contrôle prévu au ch. 1 doivent

être adaptées au risque et au volume de production. C’est ainsi que les petits centres de collecte ne doivent remplir que les exigences prévues sous ch. 1, let. a à c.

3 Toutes les personnes travaillant dans l’entreprise doivent avoir connaissance

des instructions relatives à la sécurité de l’élimination. Le responsable d’entreprise fera appliquer ces instructions et en contrôlera l’application.