Projet

Elimination des sous-produits animaux

f. les animaux sauvages ou les parties d’animaux sauvages abattus pour la production de viande et présentant des signes d’une maladie transmissible à l’homme ou à l’animal ;

g. les matières solides séparées des eaux résiduaires produites dans les abattoirs de bovins, d’ovins ou de caprins et les établissements de découpe, si ces entreprises procèdent au retrait du matériel à risque spécifié en application de l’art. 179d, ch. 2 ou 180c, ch. 2, OFE;

h. les produits finis provenant des installations de faible capacité de transformation visées à l’art. 26.

Art. 5 Sous-produits animaux de catégorie 2

Les sous-produits animaux de catégorie 2 comprennent:

a. les carcasses ou les parties de carcasses autres que celles de catégorie 1 déclarées impropres à la consommation par le contrôle des viandes et qui présentent des signes d’une maladie transmissible à l’homme ou à l’animal;

b. les cadavres de volailles qui ont été tuées pour des raisons commerciales au lieu d’être abattues ;

c. les déchets du métabolisme de mammifères et de struthioniformes;

d. les animaux sauvages ou les parties d’animaux sauvages tués pour la production de viande et qui ne présentent pas de signes d’une maladie transmissible à l’homme ou à l’animal, néanmoins non destinés à être utilisés comme denrées alimentaires;

e. les produits animaux qui ont été déclarés impropres à la consommation humaine par le contrôle des viandes en raison de la présence de corps étrangers ;

f. les matières solides séparées des eaux résiduaires produites dans les abattoirs autres que ceux visés à l’art. 4, let. g ou dans des usines ou installations d’élimination de sous-produits visés aux let. a à e.

Art. 6 Sous-produits animaux de catégorie 3

Les sous-produits animaux de catégorie 3 comprennent:

a. les carcasses ou les parties de carcasses autres que celles des catégories 1 et 2 et que le contrôle des viandes a déclarées:

1. propres à la consommation mais qui ne sont pas destinées à être utilisées comme denrées alimentaires, ou

2. impropres à la consommation qui ne présentent cependant pas de signes d’une maladie transmissible à l’homme ou à l’animal;

b. le sang, les peaux, fourrures, sabots, cornes, soies, plumes et poils d’animaux de boucherie qui qui ne présentent pas de signes d’une mala die transmissible à l’homme ou à l’animal;