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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 479/659

Comme norme
  1. 9C_725/201329.01.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Arbitraire
  2. 4A_416/201328.01.2014Causalité naturelle · Causalité hypothétique · Preuve de la causalité en cas d'omission
  3. 4A_477/201328.01.2014Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Supplément pour travail de nuit
  4. 5A_978/201328.01.2014Recours en matière de registre foncier · Régularisation du registre foncier · Inscription provisoire
  5. 8C_409/201328.01.2014Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rechute
  6. 9C_522/201328.01.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Prestations en cas de décès de la prévoyance professionnelle · Soutien important
  7. 9C_523/201328.01.2014Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Capital en cas de décès du pilier 3a · Ordre des bénéficiaires
  8. 9C_542/201328.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Demande de restitution de prestations · Décision sur opposition
  9. 9C_621/201328.01.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  10. 9C_773/201328.01.2014surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée
  11. 9C_781/201328.01.2014Frais d'expertise judiciaire · Maxime inquisitoire · Présomption d'adéquation des primes d'assurance-maladie
  12. 9C_796/201328.01.2014Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  13. 4A_390/201327.01.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 4A_426/201327.01.2014Contrat de prêt · Reconnaissance de dette · Quittance
  15. 4A_458/201327.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Application intertemporelle du CPC · Frais et dépens
  16. 4A_507/201327.01.2014Résiliation abusive · Protection contre le licenciement pendant la grossesse · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  17. 4A_509/201327.01.2014Ordre public · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Légitimation active
  18. 6B_559/201327.01.2014Effet suspensif · in dubio pro duriore · Procédure administrative
  19. 6B_709/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Travail d'intérêt général · Peine privative de liberté de moins de six mois
  20. 9C_764/201327.01.2014Parallélisation des revenus · revenu d'invalide · Droit à la rente
  21. 2C_788/201325.01.2014Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
  22. 1B_454/201324.01.2014Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  23. 2C_201/201324.01.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  24. 2C_262/201324.01.2014Jonction de procédures · Prévention · Interdiction de fumer
  25. 2C_265/201324.01.2014Interdiction de fumer · Récusation de juges · Jonction de procédures
  26. 2C_425/201324.01.2014Procédure simplifiée · Jonction de causes · Prévention
  27. 2C_690/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance de l'organe de révision
  28. 8C_596/201324.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  29. 8C_831/201324.01.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  30. 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  31. 9C_802/201324.01.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  32. 1B_446/201323.01.2014Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Détention provisoire
  33. 1C_342/201323.01.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  34. 1C_392/201323.01.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Opposition à la prise de sang / à l'alcotest
  35. 8C_172/201323.01.2014Assurance-chômage · indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur
  36. 8C_415/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision incidente
  37. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  38. 8C_625/201323.01.2014indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
  39. 9C_458/201323.01.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  40. 9C_610/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  41. 9C_703/201323.01.2014Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
  42. 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
  43. 9C_766/201323.01.2014Rente d'invalidité et révision de rente · Appréciation des preuves et force probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  44. 1C_350/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Encirclement
  45. 1C_352/201322.01.2014Privation de liberté · Encirclement · Détention policière
  46. 1C_354/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Protection juridique en cas de privation de liberté
  47. 4A_420/201322.01.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  48. 4A_459/201322.01.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  49. 6B_816/201322.01.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité de dépens dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  50. 8C_561/201322.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux