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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 481/659

Comme norme
  1. 6F_19/201309.01.2014Révision pour inadvertance · Établissement des faits · Calcul des délais
  2. 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · recours joint · Effet contraignant de la décision AI
  3. 9C_642/201309.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Question du statut · Constatation de faits manifestement inexacte
  4. 9C_657/201309.01.2014Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  5. 1C_365/201308.01.2014Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Aptitude à conduire · Toxicomanie
  6. 2C_1198/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Renvoi
  7. 4A_51/201308.01.2014appel en cause · Motivation de la requête · Connexité matérielle
  8. 4A_53/201308.01.2014Appel en cause · Connexité matérielle · Motivation de la requête
  9. 4A_55/201308.01.2014appel en cause · Action récursoire · Action en garantie
  10. 4A_57/201308.01.2014Action en intervention (procédure civile) · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  11. 8C_505/201308.01.2014Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Critères de Foerster
  12. 1C_495/201307.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  13. 2C_1171/201307.01.2014Interdiction de l'abus de droit en droit des étrangers · Communauté conjugale en droit des étrangers · Obligation de collaborer de l'étranger
  14. 2C_451/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Taxe sur la valeur ajoutée
  15. 2C_711/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · Force de chose jugée du dispositif
  16. 2C_919/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Effet dévolutif
  17. 4A_573/201307.01.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_604/201307.01.2014Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_557/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Rente de survivant · Droit à la rente des étrangers
  20. 2C_485/201306.01.2014Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Droit d'être entendu
  21. 4A_357/201306.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 5A_344/201306.01.2014Action en mainlevée de la poursuite (art. 85 LP) · Preuve littérale · Inexistence de la créance
  23. 9C_651/201306.01.2014Rente d'invalidité · Question du statut · Interdiction de la reformatio in peius
  24. 2C_1231/201303.01.2014Assistance judiciaire · Obligation de rembourser · Recours en matière de droit public
  25. 2C_1179/201330.12.2013Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée
  26. 8C_39/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Maxime d'office
  27. 8C_511/201330.12.2013Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  28. 8C_838/201330.12.2013Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Durée de la suspension
  29. 9C_376/201330.12.2013Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire
  30. 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
  31. 9C_653/201330.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · allocations familiales
  32. 9C_717/201330.12.2013Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  33. 9C_661/201327.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  34. 9C_426/201326.12.2013Droit d'être entendu · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  35. 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Chose jugée
  36. 9C_643/201326.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Non-entrée en matière sur nouvelle demande
  37. 9C_665/201326.12.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  38. 9C_700/201326.12.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · reconsidération
  39. 5A_210/201324.12.2013entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
  40. 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Bien de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
  41. 8C_440/201323.12.2013Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
  42. 8C_503/201323.12.2013Révision de la rente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Réinsertion autonome
  43. 8C_609/201323.12.2013Rente d'invalidité · Refus de prestations pour obtention indue de prestations · Observation
  44. 8C_618/201323.12.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
  45. 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  46. 8C_708/201323.12.2013Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  47. 2C_1134/201320.12.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Assistance judiciaire
  48. 2C_392/201320.12.2013Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Soustraction d'impôt
  49. 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  50. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu