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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 489/659

Comme norme
  1. 4A_271/201326.09.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  2. 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
  3. 6B_302/201326.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention et dol éventuel · Principe de la confiance
  4. 1C_268/201325.09.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  5. 2C_182/201325.09.2013Liberté des médias · Obligation d'objectivité et d'équilibre · Surveillance des programmes
  6. 4A_454/201325.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_92/201325.09.2013Jordanie · dioxyde de titane · Genève
  8. 9C_209/201325.09.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · Arbitraire
  9. 9C_302/201325.09.2013Appréciation des preuves/appréciation des expertises médicales · Troubles somatoformes/ syndromes mal définis (neurasthénie, fatigue chronique) · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
  10. 9C_382/201325.09.2013Remboursement de cotisations AVS · Rente de vieillesse · Accord de sécurité sociale Suisse–Kosovo
  11. 9C_415/201325.09.2013Rente d'invalidité · Invalidité d'origine psychique · Atteinte à la santé indépendante
  12. 9C_412/201324.09.2013Rente d'invalidité · incapacité de travail · Dermatologie
  13. 4A_266/201323.09.2013Protection des marques · Domaine public · Force distinctive
  14. 4A_586/201223.09.2013Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Annulation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Abus de droit
  15. 5A_609/201323.09.2013Placement à des fins d'assistance · Privation de liberté · Besoin de traitement
  16. 8C_356/201323.09.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Procédure de recouvrement
  17. 9C_364/201323.09.2013Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque économique de l'entrepreneur · Dépendance économique et organisationnelle
  18. 9C_634/201323.09.2013Critique appellatoire · Déduction sur le revenu liée au handicap · Épisode dépressif moyen
  19. 1B_760/201220.09.2013Principe in dubio pro duriore · Dol éventuel · Abus de confiance
  20. 4A_280/201320.09.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Prescription des créances d'assurance
  21. 9C_176/201320.09.2013Obligation de prester de la fondation de prévoyance · Prévoyance professionnelle - prestations en cas de décès · Connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail et le décès
  22. 9C_386/201320.09.2013Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Risque de décrédéré
  23. 9C_409/201320.09.2013Révision procédurale · Révision matérielle · Maxime d'office
  24. 9C_736/201220.09.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  25. 6B_529/201319.09.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire · Viol
  26. 8C_348/201319.09.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  27. 8C_491/201319.09.2013Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance d'un changement important du degré d'invalidité · Aggravation de l'état de santé psychique
  28. 9C_351/201319.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Niveau de compétence
  29. 9C_385/201319.09.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires · bonne foi · Droit d'être entendu
  30. 2C_309/201318.09.2013autorité du bilan commercial · Imposition selon la capacité économique · Test de dépréciation
  31. 8C_662/201218.09.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Révision de la rente
  32. 9C_564/201318.09.2013Vice de forme · Grief de fait qualifié · Irrecevabilité
  33. 1C_182/201317.09.2013Protection de la bonne foi · Principe de proportionnalité · Défrichement
  34. 1C_520/201317.09.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai d'épreuve
  35. 2C_656/201317.09.2013Soustraction d'impôt · Interdiction d'exploitation · harmonisation fiscale
  36. 4A_330/201317.09.2013Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Ordre public
  37. 6B_407/201317.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_399/201317.09.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux persistant
  39. 9C_149/201317.09.2013Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Objet du litige
  40. 9C_158/201317.09.2013Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Capacité de travail
  41. 8C_200/201316.09.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique
  42. 8C_964/201216.09.2013Droit d'être entendu · débats publics · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  43. 9C_285/201316.09.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Invalidité
  44. 9C_425/201316.09.2013Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité
  45. 1B_284/201313.09.2013Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
  46. 1C_337/201313.09.2013Annulation de la naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 2C_343/201313.09.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  48. 2C_682/201313.09.2013Exigences de motivation du recours · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  49. 6B_328/201313.09.2013recours en matière pénale · Indemnité et réparation morale après procédure pénale · Acte officiel
  50. 6B_504/201313.09.2013Interruption de l'exécution de la peine · Interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants · Respect de la dignité du détenu