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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 478/659

Comme norme
  1. 1C_578/201310.02.2014Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit communal · permis de construire
  2. 2C_379/201310.02.2014Région touristique · Travail dominical · Droit d'être entendu
  3. 2C_710/201310.02.2014Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  4. 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  5. 2C_856/201310.02.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  6. 4A_427/201310.02.2014Responsabilité du notaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté contractuelle
  7. 5A_885/201310.02.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  8. 1B_238/201307.02.2014Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  9. 2C_575/201307.02.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  10. 2C_858/201307.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  11. 1C_462/201206.02.2014Qualité pour recourir · Qualité de voisin · Établissement des faits
  12. 6B_886/201306.02.2014Escroquerie · Tromperie astucieuse · Dommage au patrimoine
  13. 9C_811/201306.02.2014Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 4A_444/201305.02.2014Recours en matière civile · Droit des marques · Établissement des faits
  15. 9C_812/201305.02.2014Suppression de la rente d'invalidité · Troubles non objectivables · Neurasthénie
  16. 9C_867/201305.02.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour provisoire durant la procédure · Assistance judiciaire
  18. 4A_457/201304.02.2014Résiliation extraordinaire du bail · Nuisances sonores dans le bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 4A_519/201304.02.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation des conditions générales d'assurance
  20. 6B_491/201304.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infractions contre l'honneur · Reconnaissabilité de la personne visée
  21. 8C_670/201304.02.2014Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  22. 9C_199/201304.02.2014Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  23. 9C_517/201304.02.2014Délai de péremption · Restitution de prestations sociales · Tiers garant
  24. 9C_615/201304.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  25. 9C_670/201304.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Égalité des armes
  26. 9C_715/201304.02.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Indépendance et impartialité de l'expert
  27. 9C_760/201304.02.2014Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · fardeau de la preuve
  28. 9C_814/201304.02.2014Droit de la preuve / fardeau de la preuve · Paiement de somme d'argent · Paiement des primes de l'assurance-maladie
  29. 9C_872/201304.02.2014Nouvelle demande · Reconsidération / Révision · Rente d'invalidité
  30. 9C_904/201304.02.2014Établissement des faits · Service d'expertise médicale · Valeur probante de l'expertise
  31. 2D_45/201303.02.2014Déni de justice formel · Formalisme excessif · devoir de collaboration
  32. 4A_439/201303.02.2014Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de courtage / courtage
  33. 5A_965/201303.02.2014ouverture de la faillite · Rejet de la réquisition de faillite pour cause de paiement · Annulation du jugement de faillite
  34. 6B_1156/201303.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  35. 9C_820/201303.02.2014Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  36. 2C_415/201302.02.2014Recours en matière de droit public · Impôt sur les importations · Impôt sur les automobiles
  37. 2C_613/201301.02.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  38. 1C_850/201331.01.2014Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Résidence principale
  39. 2C_762/201331.01.2014Droit au respect de la vie familiale · Exclusivité de la procédure d'asile · Séjour illégal
  40. 8C_821/201331.01.2014indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · changement de jurisprudence
  41. 5A_653/201330.01.2014Attribution de la garde · Bien de l'enfant · Retrait du droit de garde
  42. 8C_396/201330.01.2014recevabilité du recours · Consultation du dossier · récusation
  43. 9C_107/201330.01.2014Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  44. 9C_903/201330.01.2014Exigence de motivation du recours · Tessin · 65 ans
  45. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  46. 2C_88/201429.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours · Université de Zurich
  47. 4A_518/201329.01.2014Contrat de travail · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  48. 5A_903/201329.01.2014Compétence locale en matière de mesures protectrices de l'union conjugale · Domicile civil · Droit d'être entendu
  49. 9C_339/201329.01.2014Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la bonne foi
  50. 9C_684/201329.01.2014Décision préjudicielle et incidente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut