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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 486/659

Comme norme
  1. 9C_649/201305.11.2013Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux, surmontabilité · Critères de Foerster
  2. 9C_778/201305.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_486/201304.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté · Proportionnalité
  4. 4A_255/201304.11.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai
  5. 6B_261/201304.11.2013présomption d'innocence · Arbitraire · In dubio pro reo
  6. 6B_273/201304.11.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Actes préparatoires délictueux
  7. 6B_659/201304.11.2013Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Principe ne bis in idem · Principe de la bonne foi
  8. 8C_486/201304.11.2013Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Question de fait
  9. 9C_128/201304.11.2013Valeur probante des expertises médicales · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  10. 2C_195/201301.11.2013Redevances de réception · Ménage · Résidence secondaire
  11. 2C_518/201301.11.2013Compétence et conditions de recevabilité · Libre cognition · Recours en matière de droit public
  12. 5A_191/201301.11.2013Recours en matière civile · Interesse direkt (intérêt direct) · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
  14. 2C_774/201331.10.2013Regroupement familial · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · cas de rigueur
  15. 5A_871/201231.10.2013Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  16. 6B_570/201331.10.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  17. 9C_140/201331.10.2013Rente de survivant · Droit à la rente des étrangers · Nationalité
  18. 9C_445/201331.10.2013Droit à la rente des étrangers · Applicabilité de l'accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie au Kosovo · Âge de la retraite
  19. 2C_587/201330.10.2013Invalidité · Procédure de préavis · Recours en matière de droit public
  20. 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  21. 4A_275/201330.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Lien de causalité naturelle
  22. 9C_333/201330.10.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · liquidation du régime matrimonial · Dévolution successorale
  23. 9C_532/201330.10.2013Rente de vieillesse · Droit à la rente des étrangers · Remboursement des cotisations AVS
  24. 5A_507/201329.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  25. 5A_592/201329.10.2013Litige commercial · Activité commerciale · Contrat avec soi-même
  26. 6B_585/201329.10.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  27. 8C_339/201229.10.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Effet suspensif · droit intertemporel
  28. 9C_161/201329.10.2013Recours en matière de droit public · Récusation d'un expert · Appréciation des preuves
  29. 9C_454/201329.10.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Neurasthénie · Trouble dépressif moyen
  30. 2C_591/201328.10.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  31. 4A_414/201328.10.2013Recours en matière civile · Action en constatation négative · Action partielle et droit de réclamer le solde
  32. 4D_43/201328.10.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat
  33. 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  34. 2C_235/201326.10.2013Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Obligation de motivation qualifiée
  35. 5A_20/201325.10.2013Contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
  36. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  37. 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  38. 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
  39. 8C_883/201224.10.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 9C_349/201324.10.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · reconsidération
  41. 2C_327/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  42. 2C_353/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Principe de l'auto-taxation
  43. 4A_132/201323.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Appel en cause · Intervention accessoire
  44. 5A_337/201323.10.2013Contrat de partage successoral · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
  45. 8C_299/201323.10.2013Aide d'urgence · Aide sociale · Canton de rattachement
  46. 9C_633/201323.10.2013Appréciation des preuves médicales · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  47. 9C_641/201323.10.2013Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Faute concomitante de la caisse de compensation
  48. 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  49. 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
  50. 2D_5/201322.10.2013Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant