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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 492/659

Comme norme
  1. 2C_537/201322.08.2013
  2. 2C_713/201322.08.2013Droit d'être entendu · Détention administrative en droit des étrangers · Procédure de Dublin
  3. 5A_347/201322.08.2013Procédure préparatoire au mariage · Célébration du mariage · Abus de droit au mariage
  4. 6B_305/201322.08.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Particulière absence de scrupules
  5. 8C_91/201322.08.2013Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  6. 9C_317/201322.08.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  7. 2C_95/201321.08.2013Attribution subjective des revenus · Liberté de configuration fiscale · Honoraires de conseil d'administration
  8. 4A_160/201321.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles
  9. 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · incapacité de travail
  10. 9C_985/201221.08.2013assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  11. 4A_112/201320.08.2013Violation de l'obligation de déclarer · Délai de péremption · Imputation des connaissances
  12. 5A_505/201320.08.2013Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves
  13. 5A_73/201320.08.2013Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Arbitraire · Droit de visite
  14. 8C_25/201320.08.2013assurance-invalidité · Nouvelle demande · Expertise médicale
  15. 8C_49/201320.08.2013Décision sur les rapports de service de droit public · Nature des rapports de travail au sein des EPF · Durée des rapports de travail à durée indéterminée
  16. 8C_861/201220.08.2013
  17. 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_1016/201219.08.2013indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur
  19. 8C_309/201319.08.2013Rente d'invalidité de l'AI · Révision et réduction ou suppression de la rente · Appréciation des preuves
  20. 9C_907/201219.08.2013Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  21. 2C_1174/201216.08.2013Recours en matière de droit public · Contrôle incident des normes · Liberté de conscience et de croyance
  22. 2C_143/201316.08.2013Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Affectation irrévocable · Jonction de procédures
  23. 9C_645/201216.08.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  24. 9C_654/201216.08.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Salaire selon les statistiques
  25. 1B_209/201315.08.2013Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 2C_248/201315.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Visa
  27. 2C_418/201315.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire · cas de rigueur
  28. 1C_432/201214.08.2013Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1C_49/201314.08.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_60/201314.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  31. 9C_917/201214.08.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  32. 5A_263/201313.08.2013Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Mesures
  33. 5A_461/201313.08.2013Recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Principe d'égalité de traitement des soumissionnaires
  34. 9C_126/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  35. 9C_35/201313.08.2013Remboursement de cotisations AVS · Recours en matière de droit public · Conditions du remboursement
  36. 9C_41/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré · incapacité de travail
  37. 1B_249/201312.08.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  38. 1C_642/201212.08.2013
  39. 9C_1009/201212.08.2013Évaluation de l'invalidité · Restitution de prestations AI · Assistance judiciaire
  40. 9C_293/201312.08.2013Conflit négatif de compétence · Domicile · Compétence territoriale
  41. 9C_89/201312.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Révision
  42. 1C_51/201309.08.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  43. 9C_260/201309.08.2013Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  44. 5A_324/201308.08.2013Rapport successoral · donation mixte · Droit d'emption pour cas de décès
  45. 9C_162/201308.08.2013Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail · Droit d'être entendu
  46. 1C_258/201307.08.2013Constatation de la nationalité suisse · reconsidération · Droit d'être entendu
  47. 1C_450/201207.08.2013Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_104/201307.08.2013Contrat de bail · Prolongation du bail · Bail d'habitation
  49. 4A_84/201307.08.2013Responsabilité de l'administrateur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Avis de surendettement au juge
  50. 9C_898/201207.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux