art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 475/659
Comme norme- 8C_842/201311.03.2014Invalidité au sens de la LAI · Facteurs psychosociaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 8C_895/201311.03.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- ATF 140 V 13610.03.2014Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen. Le Tribunal fédéral statue avec un pouvoir d'examen restreint lorsque sont uniquement litigieuses les modalités de paiement de la prestation en espèces (rente d'orphelin) qui, en tant que telle, n'est pas contestée (
- 1C_768/201310.03.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
- 2C_223/201410.03.2014Mariage de complaisance · Autorisation d'établissement · Arbitraire
- 5A_4/201410.03.2014Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1064/201310.03.2014Séquestration · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_789/201310.03.2014Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen limité en matière de constatation des faits · Reconnaissance de décisions étrangères
- 8C_87/201410.03.2014Établissement des faits · reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
- 1C_30/201407.03.2014Retrait du permis de conduire · Élusion des règles de compétence (permis de conduire) · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2C_1057/201207.03.2014Regroupement familial · Abus de droit · Déni de justice / retard injustifié
- 2C_829/201307.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère de décision de lettres
- 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
- 8C_867/201307.03.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_800/201307.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_841/201307.03.2014Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_889/201307.03.2014Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Base de comparaison temporelle
- 1B_326/201306.03.2014Confiscation et créance compensatrice · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_584/201306.03.2014Autonomie communale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 2C_170/201406.03.2014Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Procédure simplifiée
- 2C_767/201306.03.2014Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour pour membres de la famille
- 2C_830/201306.03.2014impôt sur les gains immobiliers · considération économique · Évasion fiscale
- 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
- 5A_910/201306.03.2014Récusation d'un magistrat · Prévention et partialité d'un juge · Recours en matière civile
- 8C_773/201306.03.2014Révision de la rente · assurance-invalidité · Garantie de la situation acquise
- 8C_806/201306.03.2014Révision de la rente · Valeur probante d'une expertise médicale · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
- 2C_212/201405.03.2014Activité de pur loisir · Activité lucrative indépendante · Compensation des pertes
- 4A_364/201305.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 5A_773/201305.03.2014Recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1/201405.03.2014Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- 9C_14/201405.03.2014Rente entière d'invalidité · Révision · Droit d'être entendu
- 9C_784/201305.03.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête ménagère · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_485/201304.03.2014Société simple · Liquidation de la société simple · Concubinage
- 4A_552/201304.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Réduction du salaire en cours de contrat · Consentement tacite à une modification du contrat
- 4A_592/201304.03.2014Recours en matière civile · prescription · Litispendance
- 5A_597/201304.03.2014Modification de mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 5A_967/201304.03.2014mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Capacité de discernement
- 6B_1044/201304.03.2014Établissement des faits · Arbitraire · Fixation de la peine
- 8C_759/201304.03.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Exigibilité de surmonter la douleur
- 9C_10/201304.03.2014Liquidation partielle · Restructuration · Droit de sortie
- 9C_788/201304.03.2014Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- 2C_814/201303.03.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Obligation de motiver
- 4A_465/201303.03.2014Recours en matière civile · Établissement des faits · Exigence de motivation du recours
- 6B_791/201303.03.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 9C_893/201328.02.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 140 II 30527.02.2014Art. 15 et 16 WPPT , art. 190 Cst. , art. 60 LDA ; notion d'"équité" en particulier de rémunération équitable pour l'utilisation des droits voisins (Tarif commun S [2011-2013]). Il n'est pas interdit au législateur, au vu de l'imprécision des art. 15 et 16 WPPT , de fixer par cho
- 1B_51/201427.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1C_708/201327.02.2014Recevabilité du moyen · Établissement des faits · Arbitraire
- 2C_191/201427.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
- 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée