art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 491/659
Comme norme- 2C_116/201302.09.2013Double imposition intercantonale · Impôt à la source · Taxation ordinaire ultérieure
- 4A_262/201302.09.2013Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
- 4A_303/201302.09.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_528/201302.09.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_110/201302.09.2013Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
- 8C_330/201302.09.2013Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · bonne foi
- 9C_73/201302.09.2013Rente d'invalidité · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 9C_214/201331.08.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Droit de réplique
- 9C_282/201331.08.2013Droit d'être entendu · Surfacturation médicale · Arbitraire
- 9C_406/201331.08.2013Participation aux coûts selon LAMal · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Compétence des cantons pour régler le remboursement
- ATF 139 I 32530.08.2013Art. 8 CEDH ; portée de l'arrêt de la CourEDH Udeh contre Suisse du 16 avril 2013. Dans la mesure où l'arrêt en question se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs au jugement de dernière instance cantonale et même à l'arrêt du Tribunal fédéral, sa portée ne peut
- 1C_413/201329.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation · Caractère de la zone
- 1C_563/201329.08.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 2C_75/201329.08.2013Regroupement familial · Mariage fictif
- 4A_581/201229.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 5A_167/201329.08.2013Signification aux personnes morales · Fiction de la notification · Nullité des actes de poursuite
- 5A_808/201229.08.2013entretien de l'enfant · entretien après le divorce · allocation pour impotence
- 6B_560/201329.08.2013In dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages
- 8C_125/201329.08.2013Suspension du droit à l'indemnité · Absence excusable à un entretien de conseil · Conflit de rendez-vous
- 8C_270/201329.08.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Motif de révision
- 8C_324/201329.08.2013Garantie de la situation acquise · interprétation de la loi · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
- 8C_447/201329.08.2013Rente d'invalidité · PÄUSBONOG · Garantie de la situation acquise
- 8C_517/201329.08.2013
- 8C_891/201229.08.2013Arbitraire dans la constatation des faits (art. 97 al. 1 LTF) · Service de l'emploi · conseiller ORP
- 9C_119/201329.08.2013Intérêts moratoires sur les cotisations sociales · Péremption de la créance de cotisations · Compensation avec une créance périmée
- 9C_306/201329.08.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fatigue liée au cancer
- 4A_97/201328.08.2013Responsabilité en droit de la société anonyme · violation du devoir de diligence · Lien de causalité
- 8C_855/201228.08.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_160/201328.08.2013Droit à la rente · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
- 2C_1158/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité
- 2C_511/201327.08.2013Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Degré de preuve exigé en matière d'assistance administrative fiscale
- 4A_109/201327.08.2013Trouble somatoforme douloureux · Jurisprudence sur la surmontabilité · Droit d'être entendu
- 4A_120/201327.08.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
- 4A_142/201327.08.2013récusation · apparence de prévention · Juge suppléant
- 5A_249/201327.08.2013Avis aux débiteurs · obligation d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 8C_456/201327.08.2013Force probante des rapports médicaux · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 8C_664/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · Déclaration d'engagement
- 9C_416/201327.08.2013Appréciation des preuves · Assistance judiciaire · rente d'invalidité
- 9C_646/201227.08.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
- 2C_463/201326.08.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Administration des preuves
- 2C_97/201326.08.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
- 5A_878/201226.08.2013Contestation de l'état de collocation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_265/201326.08.2013Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
- 9C_179/201326.08.2013Parallélisation des revenus · Déduction pour circonstances personnelles et professionnelles · Canton du Tessin
- 9C_308/201326.08.2013Révision d'une rente d'invalidité · Révision procédurale et reconsidération · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
- 5A_323/201323.08.2013Interprétation des dispositions pour cause de mort · Validité formelle du testament · Répartition du fardeau de la preuve
- 6B_54/201323.08.2013Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Danger imminent pour la vie
- 6B_6/201323.08.2013présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 9C_1019/201223.08.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_45/201323.08.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Calcul du revenu