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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 477/659

Comme norme
  1. 5A_739/201319.02.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre · Simple vraisemblance
  2. 9C_862/201319.02.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais d'entretien d'un immeuble · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes
  3. 2C_808/201318.02.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Mariage de complaisance
  4. 2C_842/201318.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Report et compensation des pertes · Privilège des holdings
  5. 2C_881/201318.02.2014Liberté économique · Garantie de la propriété · Garantie de la situation acquise
  6. 4A_502/201318.02.2014Interprétation du contrat · Date de clôture du bilan · expertise judiciaire
  7. 5A_841/201318.02.2014Administration d'office d'une succession · Exécuteur testamentaire · Certificat d'héritier
  8. 5A_893/201318.02.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre
  9. 5A_912/201318.02.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Revocation de la faillite
  10. 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster
  11. 8C_648/201318.02.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 8C_897/201318.02.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Atteinte à la santé psychique
  13. 9C_22/201418.02.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Comparaison des revenus
  14. 9C_569/201318.02.2014Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · incapacité de travail
  15. 9C_626/201318.02.2014Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_780/201318.02.2014Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie
  17. 2C_777/201317.02.2014Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  18. 4A_399/201317.02.2014Transfert d'entreprise · Résiliation abusive · Discrimination fondée sur l'âge
  19. 6B_889/201317.02.2014Légitime défense · Excès de légitime défense · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  21. 4A_430/201314.02.2014Théorie de la réception absolue (notification) · Résiliation pour sous-location non autorisée · Sous-location
  22. 8C_787/201314.02.2014Invalidité · Capacité de travail · Trouble psychique
  23. 8C_808/201314.02.2014Déduction liée à l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · reconsidération
  24. 8C_847/201314.02.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  25. 1B_401/201313.02.2014Langue du recours · Séquestre d'avoirs bancaires · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  26. 1B_422/201313.02.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre conservatoire · Suspicions suffisantes
  27. 1C_521/201313.02.2014Qualité pour agir du voisin · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  28. 1C_781/201313.02.2014Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  29. 2C_878/201313.02.2014Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur · Irak
  30. 4A_284/201313.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_543/201313.02.2014Action en paiement non chiffrée · interruption de la prescription · Établissement des faits
  32. 5A_35/201413.02.2014Séquestre · Possession comme critère · critique appellatoire (irrecevabilité)
  33. 9C_777/201313.02.2014Indemnisation · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  34. 9C_803/201313.02.2014Invalidité et évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  35. 1B_774/201212.02.2014Droit d'être entendu · Intérêt juridique actuel · Autopsie
  36. 2C_125/201412.02.2014Réexamen de décisions administratives · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  37. 2C_44/201312.02.2014Droit d'être entendu · Travail dominical · Région touristique
  38. 5A_9/201412.02.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  39. 8C_476/201312.02.2014Assurance-chômage · Droit aux indemnités journalières de chômage · période de cotisation
  40. 8C_862/201312.02.2014reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  41. 9C_125/201312.02.2014reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_707/201312.02.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  43. 9C_753/201312.02.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Droits de participation lors de l'expertise médicale
  44. 2C_784/201311.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Violences conjugales · Regroupement familial
  45. 4A_150/201311.02.2014Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Pouvoir de représentation des organes de la société anonyme en faillite
  46. 4A_429/201311.02.2014Administration anticipée des preuves · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  47. 4A_436/201311.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Compensation de loyers
  48. 6B_1193/201311.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire
  49. 6B_501/201311.02.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_438/201311.02.2014assurance-invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux