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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 476/659

Comme norme
  1. 2C_783/201327.02.2014Approbation des tarifs · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  2. 5A_795/201327.02.2014Indignité successorale · Capacité de tester · Nullité des dispositions pour cause de mort
  3. 8C_55/201427.02.2014taux d'invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  4. 8C_901/201327.02.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 1B_336/201326.02.2014Traitement prohibé (art. 3 CEDH) · Principe de la séparation des pouvoirs · Constatation inexacte des faits
  6. 1B_404/201326.02.2014Intérêt actuel à recourir · Conditions de détention · Dignité humaine
  7. 2C_831/201326.02.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Assujettissement
  8. 4A_484/201326.02.2014Protection contre les congés en droit du bail · Arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  9. 6B_28/201426.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_631/201326.02.2014Délai de péremption · Connaissance du motif de restitution · Octroi de rente sans décision entrée en force
  11. 2C_979/201325.02.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  12. 4A_417/201325.02.2014Procédure d'appel: conditions de recevabilité et exigences de motivation · Formalisme excessif · Relation entre les codes de procédure (CPC vs. procédure cantonale)
  13. 9C_291/201325.02.2014Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · Exploitabilité socio-pratique
  14. 9C_316/201325.02.2014Vraisemblance prépondérante · Traitement dentaire à charge de l'assurance · Maladie du parodonte
  15. 9C_636/201325.02.2014Conditions de recevabilité · Interdiction de la reformatio in peius · Abus de droit
  16. 9C_666/201325.02.2014Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · allocation pour impotence
  17. 9C_682/201325.02.2014reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
  18. 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  19. 6B_983/201324.02.2014Jonction de procédures · Délai de recours · Inexploitabilité des preuves
  20. 9C_15/201424.02.2014Activité exigible · trouble somatoforme douloureux · doctoresse L.
  21. 9C_599/201324.02.2014Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel
  22. 9C_830/201324.02.2014Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  23. 9C_88/201424.02.2014Droit à une audience publique · Réquisition de preuves · Droit d'être entendu
  24. 9C_891/201324.02.2014Assurance-accidents · assurance-invalidité · Révision
  25. 9C_899/201324.02.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  26. 2C_458/201323.02.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Concubinage de type marital
  27. 2C_757/201323.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2C_629/201322.02.2014Soustraction d'impôt · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  29. 2C_181/201421.02.2014Regroupement familial · Arbitraire · Bien de l'enfant
  30. 2C_449/201321.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les donations · Prescription de la créance fiscale
  31. 6B_966/201321.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Erreur sur les faits
  32. 8C_33/201421.02.2014Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  33. 8C_797/201321.02.2014Résidence en Suisse (assurance-chômage) · indemnité de chômage
  34. 1C_610/201220.02.2014Implantation hors zone à bâtir · Autorisation rétroactive · Parcelle extérieure
  35. 4A_385/201320.02.2014Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Interruption du lien de causalité · Responsabilité du détenteur du véhicule
  36. 6B_1160/201320.02.2014Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
  37. 6B_844/201320.02.2014Inapplicabilité du CPP à la procédure cantonale de contravention · Indépendance et impartialité du tribunal · Droit à un examen par une autorité supérieure
  38. 8C_610/201320.02.2014indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Perte de travail
  39. 8C_636/201320.02.2014Restitution de l'indemnité de chômage · Bonne foi lors de la perception de prestations · Grosse Härte
  40. 8C_671/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide · Adaptation du salaire au renchérissement
  41. 8C_672/201320.02.2014revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_767/201320.02.2014assurance-invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  43. 9C_561/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  44. 9C_816/201320.02.2014reconsidération · Rente d'invalidité · Réinsertion autonome
  45. 9C_928/201320.02.2014Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Double critère de la connexité matérielle et temporelle
  46. 1B_49/201419.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 2C_869/201319.02.2014Représentation dans la procédure administrative · Restitution du délai · Établissement des faits
  48. 4A_2/201419.02.2014Protection contre le licenciement dans les rapports de travail · Protection de la personnalité du travailleur · Maladie comme motif de licenciement
  49. 4A_449/201319.02.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Condition suspensive
  50. 5A_664/201319.02.2014Exequatur de décisions étrangères · Désignation des parties · Ordre public