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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 473/659

Comme norme
  1. 2C_761/201328.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  2. 2C_763/201328.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  3. 4A_340/201328.03.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_825/201328.03.2014Attribution de la garde de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_1076/201227.03.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Contrôle de l'arbitraire
  6. 2C_441/201327.03.2014Jonction de procédures · Double imposition intercantonale · Gain de liquidation
  7. 4A_362/201327.03.2014Ordre public · Utilisabilité de preuves obtenues illicitement · Degré de preuve en matière de manipulation de matchs
  8. 4A_533/201327.03.2014Capacité d'être partie de la succession · Conduite du procès par l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_602/201327.03.2014Contrat de travail · Licenciement immédiat · Protection contre les congés
  10. 5A_762/201327.03.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Obligation d'entretien en droit de la famille
  11. 6B_1008/201327.03.2014Répartition des frais en cas de retrait de plainte · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  12. 6B_819/201327.03.2014Gestion d'affaires · Droit d'être entendu · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  13. 6B_951/201327.03.2014Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office · Contrôle de l'arbitraire dans la fixation des honoraires
  14. 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 9C_155/201427.03.2014Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
  16. 2C_694/201326.03.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  17. 4A_481/201326.03.2014Modération des honoraires d'avocat · Prime de résultat (honoraires d'avocat) · recevabilité du recours
  18. 4A_566/201326.03.2014Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 4A_586/201326.03.2014Vices du consentement · Tromperie · Crainte
  20. 5A_160/201426.03.2014Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel
  21. 5A_238/201426.03.2014Caractère manifestement mal fondé du recours
  22. 1C_389/201325.03.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Coefficient d'occupation
  23. 2C_1032/201325.03.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
  24. 2C_873/201325.03.2014cas de rigueur · Dissolution de l'union conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  25. 2C_907/201325.03.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Taxation douanière · Origine préférentielle des marchandises
  26. 6B_714/201325.03.2014recours en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  27. 8C_664/201325.03.2014Mesures de reclassement · Capacité d'intégration subjective · Rente d'invalidité
  28. 1C_641/201324.03.2014Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Explications officielles relatives à un vote
  29. 2C_692/201324.03.2014Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Revenu imposable provenant d'une activité lucrative dépendante
  30. 2C_806/201324.03.2014Responsabilité du liquidateur · Liquidation de fait · Responsabilité solidaire
  31. 2C_825/201324.03.2014Interprétation d'un contrat de droit public · Clausula rebus sic stantibus · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  32. 2C_828/201324.03.2014Interprétation des contrats de droit administratif · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  33. 5A_869/201324.03.2014Protection de l'enfant · Droit de l'enfant d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale
  34. 6B_1194/201324.03.2014Fiction de la notification · Restitution de délai · Participation à la procédure
  35. 6B_885/201324.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence
  36. 9C_868/201324.03.2014Révision de la rente · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  37. 1C_817/201321.03.2014permis de construire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 2C_421/201321.03.2014Qualité pour recourir · Autonomie universitaire · Arbitraire
  39. 5A_981/201321.03.2014Curatelle de représentation pour un enfant · Recours pour déni de justice · Monopole des avocats
  40. 9C_197/201421.03.2014Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Irrecevabilité du recours
  41. 9C_585/201321.03.2014Rente d'invalidité · 6e révision de l'AI · Fibromyalgie
  42. 9C_639/201321.03.2014Infirmité congénitale · Reconnaissabilité d'une maladie · assurance-invalidité
  43. 9C_823/201321.03.2014Assurance obligatoire des soins · domicile · Arbitraire
  44. 9C_879/201321.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Exercise du pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
  45. 1C_839/201320.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation pour former opposition
  46. 2C_178/201420.03.2014Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur
  47. 2C_217/201420.03.2014Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance
  48. 2C_281/201420.03.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  49. 6B_1037/201320.03.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_1112/201320.03.2014Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Enquête secrète