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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 472/659

Comme norme
  1. 4A_450/201307.04.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Langue de la procédure
  2. 4A_581/201307.04.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  3. 6B_1061/201307.04.2014Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves en matière pénale
  4. 9C_843/201307.04.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble de stress post-traumatique
  5. ATF 140 III 26404.04.2014Art. 157, 160 et 164 CPC ; art. 105 al. 1 et art. 97 LTF . Appréciation des preuves en cas de refus injustifié de collaborer. Mesure dans laquelle le Tribunal fédéral est lié par l'appréciation des preuves de l'autorité précédente. Il n'existe aucune règle ( art. 157 CPC ) sur le
  6. 1B_62/201404.04.2014Levée des scellés · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 1C_340/201304.04.2014Recours en matière de droit public · permis de construire · Principe de précaution
  8. 1C_874/201304.04.2014Abus de droit / fraude à la loi · Bonne foi · Recours en matière de droit public
  9. 2C_606/201304.04.2014Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'ALCP · Vie familiale
  10. 4A_615/201304.04.2014Réduction de loyer · Résiliation pour besoin propre · Prolongation du bail
  11. 5A_909/201304.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Devoir des parties de collaborer
  12. 5A_914/201304.04.2014Interprétation de la disposition pour cause de mort · Exécution testamentaire · Exécution testamentaire durable
  13. 6B_617/201304.04.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  14. 8C_736/201304.04.2014Qualification de l'activité lucrative comme dépendante ou indépendante au sens de l'assurance-accidents · Arbitraire dans l'établissement des faits · Représentation légale en procédure
  15. 2C_250/201403.04.2014Mariage de complaisance · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  16. 2C_729/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Usage privatif des eaux publiques
  17. 2C_782/201303.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 2C_804/201303.04.2014Arbitraire (dans la constatation des faits) · Mariage de complaisance · Regroupement familial
  19. 2C_876/201203.04.2014Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_784/201303.04.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  21. 8C_101/201403.04.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_756/201303.04.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  23. 8C_774/201303.04.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  24. 9C_593/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Tenue de débats
  25. 9C_80/201403.04.2014Allocations pour perte de gain · Service civil · Notion de formation achevée
  26. 9C_915/201303.04.2014Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  27. 1B_370/201302.04.2014Récusation en procédure pénale · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  28. 1B_88/201402.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  29. 2C_775/201302.04.2014Recours en matière de droit public · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_947/201302.04.2014Action en pétition d'hérédité · contrat de mandat · Iran
  31. 8C_558/201302.04.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  32. 8C_643/201302.04.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  33. 9C_21/201402.04.2014assurance-invalidité · Parallélisme des revenus · taux d'invalidité
  34. 9C_683/201302.04.2014Nouvelle demande après suppression de rente · Vraisemblance · Période de comparaison pour nouvelle demande
  35. 9C_729/201302.04.2014Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_107/201401.04.2014Exécuteur testamentaire · Destitution · Surveillance de l'exécuteur testamentaire
  37. 5A_212/201401.04.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Hôpital de Saint-Loup
  38. 6B_1133/201301.04.2014Interdiction de la reformatio in peius · Appel de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  39. 9C_11/201401.04.2014Protection de la confiance en droit public · obligation de diminuer le dommage
  40. 9C_28/201401.04.2014Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  41. 9C_47/201401.04.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Expertise psychiatrique administrative
  42. 9C_485/201301.04.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  43. 2C_809/201331.03.2014Indemnité de départ · Achat exonéré dans la prévoyance professionnelle · Changement d'emploi
  44. 4A_452/201331.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Responsabilité en droit de la société anonyme
  45. 4A_523/201331.03.2014Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_548/201331.03.2014Ordre public international · Reconnaissance de décisions étrangères · Personnalité juridique
  47. 6B_1226/201331.03.2014Délit continu · Principe ne bis in idem · Principe de la culpabilité
  48. 9C_64/201431.03.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  49. 2C_1021/201328.03.2014Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  50. 2C_1062/201328.03.2014entretien après le divorce · Regroupement familial · cas de rigueur