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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 487/659

Comme norme
  1. 5A_616/201322.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
  2. 5A_740/201322.10.2013Placement à des fins d'assistance · Schizophrénie · Mesures de traitement des troubles psychiques
  3. 6B_593/201322.10.2013Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  4. 6B_639/201322.10.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  5. 8C_278/201322.10.2013Suspension du droit à l'indemnité · indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  6. 8C_782/201222.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  7. 9C_240/201322.10.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_315/201322.10.2013Effet liant des constatations des organes AI · Caractère manifestement insoutenable · Survenance de l'incapacité de travail
  9. 9C_325/201322.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · rente de trois quarts
  10. 9C_968/201222.10.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · Restitution de prestations complémentaires
  11. 2C_459/201321.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 2C_644/201321.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Prestations appréciables en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  13. 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre les congés · Recours en matière civile
  14. 8C_174/201321.10.2013Établissement des faits · incapacité de travail · Droit à la rente
  15. 8C_487/201321.10.2013Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision
  16. 2C_860/201318.10.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Protection de la vie privée · Autorisation de séjour
  17. 9C_395/201318.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Nouvel examen matériel d'une nouvelle demande (assurance-invalidité) · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_102/201317.10.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · contrat mixte
  20. 4A_256/201317.10.2013
  21. 9C_248/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  22. 9C_553/201317.10.2013Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Bris de dent
  23. 1B_783/201216.10.2013recours en matière pénale · Séquestre de biens · Principe de proportionnalité
  24. 4A_351/201316.10.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_330/201315.10.2013Objet du litige · Interdiction de la reformatio in peius · égalité de traitement dans l'illégalité
  26. 8C_253/201315.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  27. 8C_389/201315.10.2013Révision de la rente · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétences 3
  28. 8C_506/201315.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Révision procédurale et reconsidération
  29. 8C_714/201215.10.2013Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Lien de causalité naturelle
  30. 9C_417/201315.10.2013allocation pour impotence · Qualité d'assuré · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  31. 9C_442/201315.10.2013Allocation de maternité · période de cotisation · Prolongation du délai-cadre
  32. 5A_426/201314.10.2013Note de frais pour la notification par voie d'entraide de commandements de payer · Notification du commandement de payer · Qualité pour recourir de l'office des poursuites
  33. 6B_257/201314.10.2013Arbitraire · Assistance judiciaire · Kosovo
  34. 6B_315/201314.10.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages · Villars-sur-Glâne
  35. 6B_490/201314.10.2013Perquisition · Inexploitabilité des preuves · Fixation de la peine
  36. 6B_931/201314.10.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  37. 9C_134/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Trouble schizotypique
  38. 9C_234/201314.10.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 9C_261/201314.10.2013Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente
  40. 9C_360/201314.10.2013Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Instrument de travail ou appareil ménager (moyen auxiliaire) · Activité lucrative ou travaux habituels
  41. 9C_502/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Obligation de collaborer à l'instruction · Refus inexcusable de se soumettre à une expertise médicale
  42. 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  43. 4A_403/201311.10.2013Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire
  44. 5A_313/201311.10.2013Assistance judiciaire · Révision · Caractère téméraire des conclusions
  45. 9C_464/201311.10.2013assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. ATF 139 IV 26510.10.2013Art. 149 al. 1 et 2 let. a ainsi qu' art. 150 al. 1 CPP , art. 98 LTF ; garantie de l'anonymat en procédure pénale. La question de savoir si la garantie de l'anonymat représente une mesure provisionnelle est laissée indécise (consid. 2.5). La garantie de l'anonymat présuppose qu'
  47. 1B_49/201310.10.2013Assurance de l'anonymat · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  48. 1C_605/201310.10.2013Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire
  49. 5A_690/201310.10.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Arbitraire
  50. 6B_596/201310.10.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Appréciation anticipée des preuves