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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 471/659

Comme norme
  1. 8C_745/201316.04.2014Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_798/201316.04.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  3. 9C_18/201416.04.2014Droit à la rente d'invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  4. 9C_754/201316.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_909/201316.04.2014Liaison aux constatations de l'office AI · Salaire assuré · Déduction de coordination
  6. 2C_764/201315.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  7. 4A_433/201315.04.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Répartition du fardeau de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  8. 4A_46/201415.04.2014Révocation du liquidateur pour justes motifs · Pouvoir d'appréciation du juge cantonal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 5A_14/201415.04.2014Degré de la preuve · Arbitraire · entretien après le divorce
  10. 5A_89/201415.04.2014Motivation de l'appel · Droit à la preuve · Récusation d'un juge
  11. 5A_925/201315.04.2014acquisition de bonne foi · Devoirs de diligence lors de l'acquisition d'une chose d'occasion · Connaissance du secteur
  12. 6B_1124/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · présomption d'innocence
  13. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  14. 8C_921/201315.04.2014gain assuré · Période de calcul · Renonciation au salaire
  15. 9C_576/201315.04.2014Prestations complémentaires · Traitement dentaire · Économicité et opportunité
  16. 9C_83/201415.04.2014
  17. 9C_866/201315.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  18. 5A_553/201214.04.2014Atteinte à la personnalité · Droit à l'image · Satire comme fait justificatif
  19. 5A_599/201314.04.2014Servitude de non-construire · Interprétation du contrat · Garantie de la propriété
  20. 5A_688/201314.04.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 5D_8/201414.04.2014Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 6B_1027/201314.04.2014Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Devoirs en cas d'accident
  23. 8C_59/201414.04.2014assurance-invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  24. 4A_623/201311.04.2014Loyer initial · Montant du loyer · Loyers abusifs
  25. 6B_399/201311.04.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Maxime d'office
  26. 8C_478/201311.04.2014Mesures du marché du travail · Prise en charge d'un cours par l'assurance-chômage · SAP
  27. 8C_913/201311.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  28. 5A_875/201310.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale
  29. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  30. 8C_83/201410.04.2014Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit à la poursuite des rapports de travail · Droit d'être entendu
  31. 4A_3/201409.04.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  32. 8C_109/201409.04.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_422/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  34. 8C_810/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  35. 9C_114/201309.04.2014Interprétation des règlements de prévoyance selon le principe de la confiance · Règles de l'ambiguïté et de l'inhabitude · Interdiction de l'arbitraire comme moyen de recours
  36. 9C_5/201409.04.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · taux d'invalidité
  37. 9C_719/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative à l'AVS · Droit d'être entendu
  38. 9C_720/201309.04.2014
  39. 9C_884/201309.04.2014Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Prise en compte des avoirs de libre passage comme fortune · Déduction des dettes dans le calcul des PC
  40. 1B_97/201408.04.2014Assistance judiciaire et défense d'office · Conditions du préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
  41. 2C_332/201408.04.2014Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Établissement des faits
  42. 2C_333/201408.04.2014Assistance judiciaire · Établissement des faits
  43. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  44. 2C_991/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  45. 4A_626/201308.04.2014Responsabilité en droit de la société anonyme · violation du devoir de diligence · Business Judgment Rule
  46. 9C_76/201408.04.2014Reconsidération des prestations d'assurance sociale · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  47. 9C_900/201308.04.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Office AI
  48. 2C_1025/201307.04.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  49. 2C_1127/201307.04.2014Libération du secret professionnel de l'avocat · Secret professionnel de l'avocat · Établissement des faits
  50. 4A_25/201407.04.2014