art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 494/659
Comme norme- 9C_137/201322.07.2013Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · S'écarter d'une expertise judiciaire
- 9C_159/201322.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
- 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_335/201322.07.2013Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 9C_430/201322.07.2013Parallélisation des revenus · Renonciation volontaire à un salaire plus élevé · Déduction pour particularités personnelles et professionnelles (5%)
- 1B_222/201319.07.2013IncaMail (plateforme de transmission électronique) · Conditions du dépôt par voie électronique · Droit d'être entendu
- 2C_108/201319.07.2013Droit de timbre · Impôt anticipé · Responsabilité solidaire dans le paiement de l'impôt anticipé
- 2C_1156/201219.07.2013Activité lucrative indépendante ou gestion du patrimoine privé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_48/201319.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
- 6B_148/201319.07.2013Légitime défense · excès de légitime défense · Excès de la légitime défense excusable
- 6B_204/201319.07.2013Dol éventuel · Tentative · lésions corporelles graves
- 6B_237/201319.07.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_45/201318.07.2013Complicité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
- 6B_627/201218.07.2013Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Droit d'être entendu
- 6B_754/201218.07.2013Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Intention de tuer
- 1C_572/201217.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de réplique
- 2C_646/201317.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 8C_1013/201217.07.2013Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Obligations de collaboration de l'assuré
- 8C_162/201317.07.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Appréciation des preuves
- 9C_61/201317.07.2013reconsidération · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- 9C_902/201217.07.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
- 2C_185/201316.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
- 2C_200/201316.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 4A_73/201316.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de célérité
- 6B_236/201316.07.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
- 9C_307/201315.07.2013Rente d'invalidité · Révision · Force probante
- 9C_550/201213.07.2013Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Transsexualité · Réadaptation sociale
- 2C_52/201312.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision constatatoire
- 5A_517/201312.07.2013Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_348/201312.07.2013Complicité · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_186/201312.07.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · trouble dépressif récurrent
- 9C_421/201312.07.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_960/201212.07.2013recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
- 1B_751/201211.07.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_794/201211.07.2013autonomie communale · Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
- 4A_15/201311.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 4A_167/201311.07.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_398/201311.07.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_595/201211.07.2013Fixation de la peine · Arbitraire · Critique appellatoire
- 9C_589/201211.07.2013Recours en matière de droit public · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Standards minimaux constitutionnels
- 9C_973/201211.07.2013Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 4A_208/201310.07.2013Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Modification du contrat · Contrat d'entreprise
- 5A_435/201310.07.2013ouverture de la faillite · Levée de la faillite · Solvabilité
- 9C_944/201210.07.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 1C_582/201209.07.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit à la preuve
- 2C_2/201309.07.2013Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Fortune commerciale
- 5A_195/201309.07.2013Procédure de surveillance contre l'exécuteur testamentaire · Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
- 5A_209/201309.07.2013entretien après le divorce · Liquidation du régime matrimonial · Revenu hypothétique
- 6B_487/201309.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 8C_232/201309.07.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Limitation dans le temps de la rente